France Dénomination: 2 euros: Année: 2008: Sujet: Présidence française au Conseil de l'Union Européenne, Coloré(e) Période: Union Européenne (Euro) (1999 - 2022) Type de piÚces: PiÚces pour collectionneurs: Composition: Bi-Métallique: centre - nickel recouvert de laiton nickelé, anneau - alliage cuivre-nickel: Type de tranche
Galia Glume Texte intĂ©gral 1. Introduction 1La politique europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense PESD est nĂ©e dâune volontĂ© de doter lâUnion europĂ©enne dâune capacitĂ© opĂ©rationnelle dans le domaine de la gestion des crises et de la prĂ©vention des conflits. Si dâaucuns souhaitaient y voir la porte ouverte, Ă terme, Ă une dĂ©fense europĂ©enne, lâapproche capacitaire lancĂ©e en 1999 Ă Helsinki privilĂ©giait une PESD axĂ©e sur des opĂ©rations de maintien de la paix. Cependant, la PESD Ă©tant dĂ©finie comme partie intĂ©grante de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune PESC, la question Ă©tait posĂ©e allait-elle constituer pour lâUE un futur levier de politique Ă©trangĂšre ? 2Dix ans aprĂšs son lancement Ă Helsinki, la PESD a connu un Ă©largissement de ses missions, de sa zone dâintervention et de ses capacitĂ©s opĂ©rationnelles, Ă la fois civiles et militaires. LâUE a Ă©galement fait un pas significatif avec la mise en place, depuis le dĂ©but de lâannĂ©e 2011, du Service europĂ©en dâaction extĂ©rieure SEAE, qui rassemble la plupart des dimensions de lâaction extĂ©rieure de lâUnion. Cependant pour de nombreux observateurs, la Politique Ă©trangĂšre de lâUE demeure Ă©vanescente, trop peu stratĂ©gique ». 3Pourtant, en une dĂ©cennie, lâUE nâa pas seulement dĂ©veloppĂ© des capacitĂ©s communes et autonomes, civiles et militaires, et unifiĂ© ses ressources en matiĂšre dâaction extĂ©rieure. LâEurope impuissante » des annĂ©es Bosnie semble avoir fait long feu ; une vingtaine dâopĂ©rations militaires et civiles â de taille et dâambition variables â ont Ă©tĂ© lancĂ©es depuis 2003, dans le cadre dâune politique qui couvre dĂ©sormais une bonne partie du spectre des conflits et des crises prĂ©vention, gestion et reconstruction. Avant tout, lâUE a dĂ©veloppĂ© une vision en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, approuvĂ©e par lâensemble de ses Ătats membres, la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©. Ă la question une PESD, pour quoi faire ? », les EuropĂ©ens semblent avoir affinĂ© leur rĂ©ponse. 1 Sous-titre de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©, Conseil europĂ©en, Bruxelles, 12 dĂ©cembre 2003. 4Cependant, cette question demeure les soldats et gendarmes qui partent patrouiller le long des lignes de cessez-le-feu du Caucase ou rassurent une paix sans rĂ©conciliation » dans les Balkans, les officiers de police qui Ćuvrent au Kosovo ou entraĂźnent les forces de sĂ©curitĂ© afghanes servent-ils le consensus dâune Europe plus sĂ»re dans un monde meilleur »1 ou revĂȘtent-ils aussi les traits dâun outil stratĂ©gique, aidant Ă influencer les partenaires de lâUnion, soutenant ses choix diplomatiques communs, cimentant les failles dâune puissance trop Ă©conomique et pas assez politique ? 5En dâautres termes, les missions de la PESD constituent-elles un ersatz pour les opĂ©rations de paix onusiennes, dans lesquelles de nombreux Ătats de lâUE ne sâengagent plus ou peu ? Ou la PESD est-elle plutĂŽt un instrument au service des objectifs de la politique Ă©trangĂšre europĂ©enne ? La question, qui peut sembler manichĂ©enne, renvoie pourtant Ă la nature mĂȘme de lâaction de lâUnion en matiĂšre de sĂ©curitĂ© internationale, qui se veut tantĂŽt impartiale â Ă la maniĂšre des Casques bleus de lâONU â tantĂŽt au service des intĂ©rĂȘts de lâUnion, et de ses Ătats membres. Dans le meilleur des mondes, ces deux options coĂŻncident. Dans le meilleur des mondes, uniquement. 2 Par souci de clartĂ©, nous utilisons dans cet article le terme PSDC, nonobstant la pĂ©riode Ă©voquĂ©e ... 6Le traitĂ© de Lisbonne, par lequel la PESD change de nom, pour devenir la PSDC â la Politique europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense devient la Politique de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense commune â entĂ©rine des avancĂ©es certaines en la matiĂšre2. En ce qui concerne la gestion des conflits et des crises, les Ătats membres de lâUE sont bel et bien sur la voie de lâaction â indĂ©pendamment de la portĂ©e de cette action. Il nâest pas sĂ»r cependant que la PSDC, telle quâelle se dĂ©veloppe depuis une dĂ©cennie, ne soit sur cette voie constituer un instrument dĂ©cisif au service dâune politique Ă©trangĂšre commune reflĂ©tant des intĂ©rĂȘts collectifs â autres que ceux liĂ©s Ă la paix. 2. SĂ©curitĂ© europĂ©enne et maintien de la paix les origines 3 Cf. LiĂ©geois, M., Maintien de la paix et diplomatie coercitive, Bruxelles, Bruylant, 2003. 7Depuis 2003, Ă travers le lancement dâune vingtaine dâopĂ©rations extĂ©rieures, lâUnion europĂ©enne sâest dĂ©fini un rĂŽle certain en tant quâacteur du maintien de la paix dans le monde. Un rĂŽle sur mesure aussi, Ă cĂŽtĂ© des organisations rĂ©gionales qui ont fait de la gestion des conflits et des crises lâune de leurs prĂ©rogatives â lâOTAN, lâOSCE, lâUnion africaine principalement â dans le sillage de la crise doctrinale qui marqua les opĂ©rations de paix des Nations Unies dans les annĂ©es 903. Les EuropĂ©ens, lorsquâils donnent une consistance Ă la Politique europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense, en 1999, sâinscrivent en effet dans une sĂ©rie dâĂ©volutions Ă lâĆuvre au sein du systĂšme de sĂ©curitĂ© collective des Nations unies. Ils rĂ©agissent aussi Ă la crise majeure liĂ©e Ă la guerre en Bosnie â rappel du caractĂšre itĂ©ratif de la construction europĂ©enne. 4 Article 42, alinĂ©a 1, Version consolidĂ©e du TraitĂ© sur lâUnion europĂ©enne TUE, Bruxelles, mars 2 ... 5 En dĂ©pit de la possibilitĂ© de coopĂ©rations structurĂ©es et de la mise en place de lâAgence europĂ©en ... 6 Initialement dĂ©finies pour lâUnion de lâEurope Occidentale, elles sont inclues dans le TUE en 1997 ... 7 Conclusions du Conseil europĂ©en dâHelsinki, 10 et 11 dĂ©cembre 1999. 8La PSDC fait partie intĂ©grante de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune de lâUE, la PESC, et reprĂ©sente pour lâUE une capacitĂ© opĂ©rationnelle, Ă©difiĂ©e sur les contributions volontaires de ses Ătats membres4. Cependant les missions de la PSDC, et les opĂ©rations extĂ©rieures de lâUE, ne se concentrent pas sur la dĂ©fense, mais bien sĂ»r la sĂ©curitĂ©5. Les premiers dĂ©veloppements de la PSDC reposent en effet sur cet objectif le projet dâune capacitĂ© militaire europĂ©enne autonome lancĂ© au sommet de Helsinki vise en effet la possibilitĂ©, pour lâUE, de se dĂ©ployer endĂ©ans 2003 pas moins de soixante mille militaires dans des théùtres extĂ©rieurs pour conduire les missions de Petersberg missions humanitaires et dâĂ©vacuation, missions de maintien de la paix et missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des missions de rĂ©tablissement de la paix »6. Câest lâObjectif global 20037. 8 Pour un Ă©clairage plus rĂ©cent sur la question, voir entre autres lâObjectif global civil 2010, 19 ... 9 ComitĂ© politique et de sĂ©curitĂ© COPS, Ătat-major de lâUE EMUE, ComitĂ© militaire de lâUE CMUE ... 9DĂšs les Conseils europĂ©ens de Feira 2000 et Goteborg 2011, certains Ătats membres â notamment les neutres â suggĂšrent de doter lâUE dâinstruments civils dâintervention. Des missions impliquant des forces de police â civile â ou de gendarmerie certes de formation militaire sont envisagĂ©es et bientĂŽt magistrats, conseillers et autres personnels civils sont mobilisĂ©s pour des opĂ©rations extĂ©rieures8. ParallĂšlement, les structures de dĂ©cision et de planification sont mises en place9 et lâUE est dĂ©clarĂ©e opĂ©rationnelle en 2001, au Conseil europĂ©en de Laeken. 10 La liste des missions et opĂ©rations nâest pas exhaustive. 10Dans ce cadre, les opĂ©rations extĂ©rieures de lâUE ont connu une Ă©volution relativement rapide, dans leur lettre et leur esprit en une dĂ©cennie, des missions de Petersberg originelles, lâUE Ă©largit ses possibilitĂ©s. En dehors des missions militaires de stabilisation dans les Balkans Concordia dans lâARYM â Ancienne RĂ©publique yougoslave de MacĂ©doine â et EUFOR AlthĂ©a en Bosnie, elle conduit Ă©galement des opĂ©rations militaires en soutien direct Ă lâONU ArtĂ©mis, EUFOR RDCongo, EUFOR Tchad-RCA. Elle dĂ©ploie en outre des missions civiles » de gestion des crises missions dâobservation EUMM Aceh, EUMM GĂ©orgie, de soutien Ă lâĂtat de droit EUJUST ThĂ©mis, EULEX Kosovo, EUJUST LEX Irak, et de formation des forces de sĂ©curitĂ© EUPOL Afghanistan, EUSEC et EUPOL RDC, EUPOL Kinshasa, EU SSR GuinĂ©e-Bissau10 dans des Ătats fragiles ou en transition. 11 Voir lâObjectif Global 2010, qui envisage la conduite de missions conjointes en matiĂšre de dĂ©sarme ... 12 Article 43, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 11Le traitĂ© de Lisbonne entĂ©rine cette Ă©volution, aprĂšs un second Objectif global relativement timide11 les missions de la PSDC incluent les actions conjointes en matiĂšre de dĂ©sarmement, les missions humanitaires et dâĂ©vacuation, les missions de conseil et dâassistance en matiĂšre militaire, les missions de prĂ©vention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rĂ©tablissement de la paix et les opĂ©rations de stabilisation Ă la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer Ă la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apportĂ© Ă des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire »12. 12Bref, lâUnion semble avoir fait du maintien de la paix et du soutien aux capacitĂ©s Ă©tatiques state-building en environnement post-conflit, sa spĂ©cialitĂ©. Elle a en outre dĂ©ployĂ© une opĂ©ration anti-piraterie dans le Golfe dâAden, se montrant capable de mener une opĂ©ration extĂ©rieure de sĂ©curitĂ© Ă long terme, davantage axĂ©e sur une approche coercitive, lĂ oĂč ses intĂ©rĂȘts Ă©taient collectivement menacĂ©s et oĂč les rapports de force internationaux le permettaient. 13Ces engagements traduisent deux Ă©volutions majeures celle de la nature des opĂ©rations extĂ©rieures de lâUE, et celle de leur zone dâintervention. Ces Ă©volutions sâincarnent et trouvent leur justification dans la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©. 3. Au service de la sĂ©curitĂ© europĂ©enne, une action extĂ©rieure multidimensionnelle 13 La notion de sĂ©curitĂ© Ă©largie rappelle, dans une certaine mesure, les nouveaux concepts stratĂ©giqu ... 14 Article 21, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 15 Biscop, S., The European Security Strategy A Global Agenda for Positive Power, Aldershot/Burling ... 14AdoptĂ©e en dĂ©cembre 2003, la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© â une premiĂšre pour lâUE â ne fournit pas seulement une portĂ©e plus large Ă la politique de gestion des crises et de prĂ©vention des conflits que commence alors Ă mener lâUE sur le terrain. En sâintĂ©ressant au terrorisme international, Ă la criminalitĂ© organisĂ©e, la prolifĂ©ration des armes de destruction massive, aux Ătats faillis, mais aussi aux causes socio-Ă©conomiques des conflits, lâUnion europĂ©enne dĂ©veloppe une vision large de sa sĂ©curitĂ©13. Une vision qui inclut, mais dĂ©passe la sĂ©curitĂ© territoriale â enjeu prioritaire des politiques de dĂ©fense traditionnelles, notamment pendant la guerre froide. Une vision quâon pourrait qualifier dâinterventionniste, mais pas au sens militaire. Lâinsertion dâune dimension militaire dans lâUnion, parallĂšlement au rejet de toute politique de puissance par la plupart de ses Ătats membres14, favorise un concept de sĂ©curitĂ© marquĂ© par lâidĂ©al de la sĂ©curitĂ© collective, par le multilatĂ©ralisme efficace » â ce que certains ont qualifiĂ© de sĂ©curitĂ© comme bien commun15. 16 Cf. Stewart, E., European Union Conflict Prevention Policy Evolution and Outcome, Berlin, Kieler ... 17 Titre V, Chapitres 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 18 Op. cit., Article 27, al. 3, 2010. 15Et câest lâensemble des moyens Ă disposition de lâUnion qui doivent ĂȘtre mis en Ćuvre pour contrer ces menaces dites dures » et molles », considĂ©rĂ©es comme interdĂ©pendantes, et favoriser la paix internationale. La rĂ©ponse stratĂ©gique europĂ©enne ne repose pas seulement sur la PESC ou sur la PSDC, mais sur lâensemble des instruments, des politiques structurelles et opĂ©rationnelles qui forment son action extĂ©rieure16. Ă cet Ă©gard, le traitĂ© de Lisbonne fait un pas de gĂ©ant en unifiant sous un seul titre toutes les dimensions de lâaction extĂ©rieure de lâUE17, et en crĂ©ant le Service europĂ©en dâaction extĂ©rieure chargĂ© dâen assurer la cohĂ©rence18. 16Ă la tĂȘte du SEAE, Catherine Ashton, Haute ReprĂ©sentante HR pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ©, a succĂ©dĂ© en 2009 Ă Javier Solana â Haut ReprĂ©sentant pour la PESC et SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Conseil durant une dĂ©cennie. DĂ©sormais, le HR assume Ă©galement la fonction de vice-prĂ©sident VP de la Commission, rĂ©conciliant ainsi le pilier PESC â intergouvernemental â et les aspects extĂ©rieurs des politiques communautaires â le pilier dit supranational » â de lâarchitecture originelle de lâUE. 19 Op. cit., Titre V, Chapitre 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, et CinquiĂšme Partie, Version consol ... 20 PrĂ©cĂ©demment dĂ©lĂ©gations de la Commission europĂ©enne. 17Au-delĂ de la visibilitĂ© quâelle assume en matiĂšre dâaction extĂ©rieure europĂ©enne, la HR/VP veille Ă assurer la cohĂ©rence de lâaction extĂ©rieure de lâUE avec les orientations politiques dĂ©finies par le Conseil europĂ©en, et les dĂ©cisions conjointes du Conseil des ministres des Affaires Ă©trangĂšres des Ătats membres, premiers responsables dans les domaines de la PESC et de PSDC. CensĂ© constituer le fer de lance dâune diplomatie europĂ©enne soutenue par lâaction multidimensionnelle de lâUnion, le SEAE dispose ainsi de nombreux instruments afin de soutenir la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et les objectifs dĂ©finis par le Conseil en matiĂšre de politique Ă©trangĂšre. Ainsi des accords dâassociation et de partenariat et des aspects extĂ©rieurs de la politique commerciale commune, des incitants ou des sanctions Ă©conomiques ou ciblĂ©es, des clauses de conditionnalitĂ© politique, de la coopĂ©ration au dĂ©veloppement et de son Instrument de stabilitĂ©, des observateurs Ă©lectoraux, mais aussi des reprĂ©sentants spĂ©ciaux de lâUE et de leurs bureaux en charge dâune aire rĂ©gionale et/ou dâun conflit19. Les relations avec les pays ACP Afrique-CaraĂŻbes-Pacifique et la plus rĂ©cente Politique europĂ©enne de voisinage, portĂ©es par les dĂ©lĂ©gations du SEAE20, rassemblent certaines de ces dimensions en les adaptant aux dĂ©fis rĂ©gionaux et/ou nationaux des partenaires de lâUE. En outre, le SEAE exerce dĂ©sormais, avec le ComitĂ© politique et de sĂ©curitĂ© COPS en particulier, son autoritĂ© sur les opĂ©rations de la PSDC. 21 MĂȘme si le TUE stipule les Ătats membres doit sâabstenir de toute action contraire aux intĂ©rĂȘts de ... 18Il est certes prĂ©maturĂ© de vouloir Ă©valuer lâaction et lâimpact du jeune SEAE. Cependant, la mise en place de capacitĂ©s opĂ©rationnelles et diplomatiques ne garantit pas lâexistence dâune politique Ă©trangĂšre commune effective. Nonobstant la diplomatie dĂ©claratoire », elle ne garantit pas non plus une action dĂ©cisive â politique et collective â sur les grands dossiers internationaux. Enfin, elle ne garantit pas la cohĂ©rence des politiques Ă©trangĂšres nationales avec les orientations de la politique Ă©trangĂšre commune de lâUE21. Certes au-delĂ des traitĂ©s cernant les aspirations et les valeurs de lâUE en tant quâacteur international, la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© est venue renforcer le sens de lâapproche capacitaire. Cependant, dans le domaine de la PSDC en particulier, les opĂ©rations menĂ©es depuis 2003 ont-elles constituĂ© une plus-value pour la politique Ă©trangĂšre de lâUE â dans les Balkans, en Afrique ou au Moyen-Orient ? 22 Gourlay, C., The Politics of EU Civilian Interventions and the Strategic deficit of CSDP, ISIS Eur ... 19Alors que les objectifs sont dĂ©sormais explicites, les capacitĂ©s autonomes et les moyens disponibles dans le cadre de mĂ©canismes de coopĂ©ration institutionnalisĂ©s, lâexamen de lâĂ©chelon dĂ©cisionnel apporte un Ă©clairage supplĂ©mentaire dans un domaine tributaire des intĂ©rĂȘts nationaux et des contributions volontaires des Ătats membres. Ainsi, les opĂ©rations PSDC menĂ©es jusquâĂ ce jour seraient essentiellement rĂ©actives » â rĂ©pondant Ă la requĂȘte dâun tiers, dâune organisation internationale â ou encore initiĂ©es au COPS par un Ătat membre en fonction de ses prioritĂ©s de politique Ă©trangĂšre nationale22. Ă lâinstar dâArtĂ©mis en RDC et de Concordia en ARYM, de lâaction civilo-militaire de soutien Ă lâUnion africaine au Darfour, de la relĂšve de lâIFOR en Bosnie ou encore dâEUPOL Afghanistan câest souvent sous la pression de ses partenaires ou de certains Ătats membres engagĂ©s sur le théùtre quâune opĂ©ration est montĂ©e. 23 Op. cit., 2011, p. 1 traduction libre. Ă la diffĂ©rence de dĂ©cisions humanitaires, par exemple, guidĂ©es explicitement par le critĂšre de la nĂ©cessitĂ©, il nâexiste pas de critĂšres Ă©tablis guidant les dĂ©cisions politiques des Ătats membres au sein du COPS. [âŠ] Lâabsence de lignes directrices [âŠ] a pour rĂ©sultat des dĂ©cisions insuffisamment stratĂ©giquesâ23. 24 Op. cit., 2011, p. 2. 25 En rĂ©fĂ©rence Ă la dĂ©finition amĂ©ricaine » de la stratĂ©gie. Colson, B., La StratĂ©gie amĂ©ricaine e ... 26 Ainsi, par analogie avec les opĂ©rations de maintien de la paix de lâONU, ne pourrait-on pas arguer ... 27 Voir de Wilde dâEstmael, Tanguy, La dimension politique des relations Ă©conomiques extĂ©rieures de l ... 20La dĂ©cision de lancer ou non une opĂ©ration PSDC repose de surcroĂźt sur la question de son apport en termes de visibilitĂ© pour lâUE, son opportunitĂ© en matiĂšre coopĂ©ration multilatĂ©rale sur la scĂšne internationale et enfin, sur son effet dâentraĂźnement pour la jeune PSDC24. Dans un domaine oĂč les objectifs donnent une direction dans laquelle la force doit sâexercer25, mais demeurent gĂ©nĂ©raux, câest en effet la pratique des opĂ©rations qui donne le ton, crĂ©e des prĂ©cĂ©dents26. La visibilitĂ©, les intĂ©rĂȘts de prestige et de rĂ©putation font partie intĂ©grante des logiques de politique Ă©trangĂšre. Cependant cette prĂ©occupation nâest pas sans rappeler lâimportance des dĂ©clarations communes du temps de la CoopĂ©ration politique europĂ©enne, ou encore lâimpact des premiĂšres sanctions Ă©conomiques dĂ©cidĂ©es par les Ătats membres Ă lâappui dâobjectifs politiques nonobstant leur efficacitĂ©, leur impact premier fut de positionner les CommunautĂ©s europĂ©ennes en tant quâacteur politique sur la scĂšne internationale, et dâoccasionner une politisation progressive des relations Ă©conomiques extĂ©rieures des CommunautĂ©s europĂ©ennes27. 4. Un rĂŽle sur mesure de lâUE ? 28 Maull, Germany and Japan. The New Civilian Powers », in Foreign Affairs, vol. 69, n°5, 199 ... 29 LaĂŻdi, Z., La norme sans la force, Paris, Presses de Science Po, 2005. 30 Delcourt, B., Les paradoxes de lâEurope puissance normative, civile⊠et tranquille ? », in Adam, ... 31 Ehrhart, Quo Vadis EU Force for Peace or Military Power ?, Working Paper 1, ZEUS IFSH, Ha ... 32 Article 21 TUE, op. cit., 2010. La notion de sĂ©curitĂ© humaine apparaĂźt quant Ă elle dans le Rappor ... 21Le dĂ©veloppement de la PESC et de la PSDC rappellent que lâUE peut difficilement revĂȘtir les habits conceptuels destinĂ©s aux politiques Ă©trangĂšres des Ătats. Pour tenter dâexpliquer lâaction extĂ©rieure de lâUE en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, pour lui offrir la cohĂ©rence dâun acteur Ă part entiĂšre dans un domaine dont la logique demeure pourtant largement intergouvernementale, les concepts de puissance civile »28, de puissance normative »29, bienveillante » ou tranquille » ont montrĂ© leurs limites30. La notion de force for peace31 reflĂšte Ă©galement la nature ambivalente dâune politique toujours en gestation, basĂ©e sur la façon mĂȘme dont lâUE europĂ©enne sâenvisage sur la scĂšne internationale externalisant les valeurs et les choix qui prĂ©sidĂšrent Ă sa crĂ©ation, tels que la coopĂ©ration multilatĂ©rale, la paix dĂ©mocratique, lâĂtat de droit, les droits de lâhomme et la sĂ©curitĂ© humaine32. 22Ainsi, focalisĂ©e sur la sĂ©curitĂ© de la nouvelle Europe et sur sa propre image de force positive, 33 Serrano, P., A Strategic Approach to the ESDP », in Nowak, A. ed., Civilian Crisis Management ... lâUE a entrepris les missions de la PSDC qui lui Ă©tĂ©, dâune façon ou dâune autre, offertes, peut-ĂȘtre sans rĂ©flĂ©chir suffisamment Ă leur impact gĂ©nĂ©ral/la valeur de ces missions sur/pour la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune ou, plus largement, sur les objectifs politiques globaux et les intĂ©rĂȘts de lâUE33. 23Un survol des premiĂšres opĂ©rations de la PSDC conduites depuis 2003 suggĂšre en effet que celles-ci servent â de façon inĂ©gale â la politique de gestion des crises de lâUE, mais constituent un recours moindre des Ătats membres au service de la politique Ă©trangĂšre commune. 24Ă lâappui de cette critique, nous dĂ©veloppons ici trois arguments, trois pistes de rĂ©flexion. Dâabord, les opĂ©rations de la PSDC tĂ©moignent certainement dâun soutien Ă lâONU. Cependant le maintien de la paix, sâil correspond au plus large consensus en termes dâobjectifs extĂ©rieurs de lâUE, reprĂ©sente aussi le plus petit dĂ©nominateur commun en termes dâintĂ©rĂȘt europĂ©en. DeuxiĂšmement, les opĂ©rations qui semblent reposer sur un intĂ©rĂȘt vital » de lâUE, parce quâelles touchent Ă la construction europĂ©enne ou Ă la sĂ©curitĂ© rĂ©gionale, emportent certes une cohĂ©sion plus importante sur le terrain, mais ne sont pas pour autant synonyme de cohĂ©rence en termes de politique Ă©trangĂšre. TroisiĂšmement, les opĂ©rations de la PSDC reflĂštent la prĂ©valence de ses instruments opĂ©rationnels civils ; elles marquent le pas sur des dossiers sĂ©curitaires oĂč un intĂ©rĂȘt vital europĂ©en est certes reconnu par les Ătats membres, mais oĂč les implications militaires sont trop lourdes Ă porter pour lâUE en tant que telle. Des opĂ©rations en soutien au systĂšme des Nations Unies 25Depuis 2003, un certain nombre dâopĂ©rations de la PSDC ont Ă©tĂ© mises en place en soutien Ă lâONU. Ce fut dâabord le cas de lâopĂ©ration ArtĂ©mis dans la province congolaise de lâIturi durant lâĂ©tĂ© 2003. Toujours en RDC, trois ans plus tard, lâopĂ©ration EUFOR permit Ă nouveau de seconder la MONUC, cette fois dans son effort de stabilisation durant la pĂ©riode Ă©lectorale. Enfin, en 2008, EUFOR Tchad-RCA est dĂ©ployĂ©e pour sĂ©curiser les zones frontaliĂšres du Darfour, contribuer Ă la protection des rĂ©fugiĂ©s, du personnel onusien et de lâaide humanitaire, et prĂ©parer le terrain Ă la MINURCAT. Seize contingents de lâUE y participent sur le théùtre â un nombre significatif, dans le contexte des revers du Conseil de sĂ©curitĂ© au fil de la crise au Darfour sur laquelle lâUE prit des positions marquĂ©es. Ces missions durent respectivement trois mois, six mois et un an et demi â des engagements limitĂ©s, mais non dĂ©nuĂ©s de risques. Toutes sont encadrĂ©es par une rĂ©solution du Conseil de sĂ©curitĂ© de lâONU, sous chapitre VII. 26De nombreuses missions civiles prennent Ă©galement le relais de lâONU, notamment dans les Balkans, oĂč lâUE est engagĂ©e en vertu dâintĂ©rĂȘts gĂ©opolitiques directs et des aspirations Ă lâadhĂ©sion des Ătats issus de lâex-Yougoslavie. Ainsi de la premiĂšre opĂ©ration civile de lâUE, la Mission de police MPUE en Bosnie-et-HerzĂ©govine, qui remplacera en 2003 lâUN International Police Task Force, ou dâEULEX Kosovo qui succĂ©dera Ă la MINUK. En outre, en 2005, EUMM Aceh permet Ă lâUE dâintervenir avec des Ătats de lâASEAN pour superviser la mise en Ćuvre de lâaccord de paix conclu entre le gouvernement indonĂ©sien et le mouvement de libĂ©ration dâAceh. 34 Voir notamment EU-UN Cooperation in Military Crisis Management Operations. Elements of Implementat ... 35 LâAutriche, lâEspagne, la Pologne et la France ont ainsi dĂ©ployĂ© du personnel dans le cadre de la ... 27DĂšs 2003, lâUE entend mettre la PSDC au service des opĂ©rations de paix des Nations Unies. Deux concepts dâopĂ©ration voient alors le jour il sâagit des Bridging model et Stand-by model34. Le premier dĂ©signe les opĂ©rations devant assurer lâinterim » pendant le renforcement dâune opĂ©ration de paix onusienne ou prĂ©cĂ©dant son dĂ©ploiement. Le second se rĂ©fĂšre au possible soutien, par une force de lâUE en mode rĂ©action rapide ou au-delĂ de lâhorizon », Ă une opĂ©ration de lâONU. Cette approche favorise sans conteste les opĂ©rations sous le contrĂŽle politique et la direction stratĂ©gique de lâUE. Dans le cas des bridging operations, si la possibilitĂ© existe de mettre Ă la disposition de lâONU certains de ses contingents une fois lâopĂ©ration de lâUE terminĂ©e re-hatting, cette option est laissĂ©e Ă lâapprĂ©ciation de chaque Ătat membre, et ne fait pas lâobjet dâune position europĂ©enne35. 36 Les contingents provenant de pays occidentaux reprĂ©sentaient 40 % des Casques bleus Ă la fin des a ... 28Que les EuropĂ©ens veuillent renforcer, via la PSDC, la capacitĂ© dâaction des Casques bleus nâest quâun juste retour des choses, la majoritĂ© des Ătats membres de lâUE ne fournissant plus, ou peu, de Casques bleus Ă lâONU. Ces derniers proviennent dĂ©sormais essentiellement de pays en dĂ©veloppement ou de puissances Ă©mergentes36. Dâautres initiatives apparaissent dĂšs lors, de maniĂšre Ă assurer la contribution â directe ou indirecte â de lâUE aux opĂ©rations de paix onusiennes, ou Ă celles conduites par dâautres acteurs rĂ©gionaux du maintien de la paix. Ainsi, la Mission de lâUnion africaine au Soudan MUAS sera largement financĂ©e par la Commission europĂ©enne Ă travers la crĂ©ation de lâAfrican Peace Facility et les EuropĂ©ens assumeront Ă©galement une opĂ©ration civilo-militaire pour soutenir la MUAS. Le partenariat stratĂ©gique UE-UA pour la paix et la sĂ©curitĂ© lancĂ© fin 2007 consacrera enfin un programme RECAMP europĂ©en et en 2008 lâUE nommera un conseiller spĂ©cial pour les capacitĂ©s africaines de maintien de la paix. 37 Conçus pour ĂȘtre rapidement dĂ©ployĂ©s hors dâEurope dans la phase initiale dâopĂ©rations plus larges ... 38 Henrion, C., Les Groupements tactiques de lâUE, note dâanalyse, Bruxelles, GRIP, 18 janvier 2010. 29DĂ©veloppĂ© dĂšs 2004, le concept europĂ©en de battlegroup ou groupement tactique » apparaissait particuliĂšrement adaptĂ© Ă ces logiques de coopĂ©ration37. Toutefois, en 2012, soit quatre ans aprĂšs leur mise en service, les groupements tactiques nâavaient pas encore Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©s en opĂ©ration, en dĂ©pit des efforts de la prĂ©sidence suĂ©doise pour relancer le dĂ©bat sur leur utilisation, en 201038. Un rappel que les contributions de lâUE dans le domaine de la gestion des crises ne sont pas plus fiables que la participation des Ătats membres au systĂšme des forces en attente des Nations Unies. 39 Ce fut le cas dâArtĂ©mis et dâEUFOR RD Congo. Les Ătats membres feront preuve de davantage de cohĂ©s ... 30En outre, hors dâEurope, la facture des mandats dĂ©finis par le Conseil comprend des limites claires â dans le temps, dans lâespace, en termes de missions/tĂąches et surtout de end state. Des limites permettant aux Ătats membres, Ă dĂ©faut dâĂȘtre contributeurs sur le terrain, dâassumer les risques politiques dâun engagement militaire sous la banniĂšre europĂ©enne39. Le Conseil tend Ă privilĂ©gier les missions oĂč la dĂ©finition dâune stratĂ©gie de sortie de crise est possible ; les Ătats Ă refuser dâassumer les mandats Ă©lastiques » qui caractĂ©risent de nombreuses opĂ©rations de paix onusiennes aujourdâhui. 31Que dire Ă cet Ă©gard des nombreuses missions civiles menĂ©es depuis 2003 en RDC, qui se doublĂšrent durant lâhiver 2008 dâun refus de lâUE dâassister la MONUC confrontĂ©e Ă une nouvelle rĂ©surgence de la guerre au Kivu ? La fin de non-recevoir alors opposĂ©e Ă la demande du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâONU apparut comme le puissant rĂ©vĂ©lateur dâune politique de non engagement » des EuropĂ©ens en RDC. Ou peut-ĂȘtre davantage, comme le rĂ©vĂ©lateur des divergences dâintĂ©rĂȘts des Vingt-Sept. 40 Limonier, F., Europe in the Balkans after 2004 », International workshop on European Peace Build ... 32Si lâUE et ses Ătats membres semblent avoir assis leur rĂŽle en termes dâopĂ©rations de soutien Ă la paix dans le cadre du systĂšme des Nations Unies, il sâagit en tout cas dâun rĂŽle sur mesure, qui privilĂ©gie les opĂ©rations civiles, et un engagement militaire limitĂ© et Ă gĂ©omĂ©trie variable hors de lâĂ©tranger proche de lâUE â parfois qualifiĂ© dâopĂ©rations touch and go »40. CohĂ©sion et cohĂ©rence 41 Voir notamment le Titre I, Chapitre 2, article 31 du TUE, 2010. 33Dans un cadre dĂ©cisionnel oĂč lâunanimitĂ© constitue la rĂšgle, câest grĂące Ă la mise en place de mĂ©canismes de flexibilitĂ© que PSDC put se dĂ©velopper depuis 1999. Lâopting out, le recours au vote Ă majoritĂ© qualifiĂ©e en certaines circonstances et lâabstention constructive41, les coopĂ©rations structurĂ©es, les concepts de nation lead ou de nation frame⊠ont constituĂ© autant de mĂ©canismes qui permirent le consensus nĂ©cessaire Ă lâengagement opĂ©rationnel sous drapeau europĂ©en. Cependant, mĂȘme dans le cas oĂč les coĂ»ts opĂ©rationnels sont supportĂ©s par une partie seulement des Ătats membres, une fois sur le théùtre, les risques politiques sont assumĂ©s par tous. 34La flexibilitĂ© de la PSDC a sans doute permis Ă de nombreuses opĂ©rations civiles et militaires de voir le jour. La cohĂ©sion des Ătats membres en termes dâengagement opĂ©rationnel semble ĂȘtre tributaire de leur perception dâun intĂ©rĂȘt collectif ou dâun intĂ©rĂȘt vital europĂ©en. 42 En juin 2011, 20 Ătats membres fournissent du personnel Ă la MPUE en Bosnie-et-HerzĂ©govine ; 21 Ă ... 43 DâaprĂšs lâexpression de lâhebdomadaire The Economist en mai 2002. 35Les opĂ©rations lancĂ©es dans les Balkans depuis 2003 tĂ©moignent largement de cette cohĂ©sion42 ; leur intĂ©rĂȘt semble indiscutable dans la perspective de la construction europĂ©enne. En outre, ces opĂ©rations permirent aux atlantistes, en Bosnie et dans lâARYM, de libĂ©rer lâOTAN appelĂ©e sur dâautres théùtres de ses tĂąches de baby-sitting » en Europe43. La mission dâobservation de lâUE en GĂ©orgie EUMM suggĂšre Ă©galement un degrĂ© de cohĂ©sion qui nâest pas sans rappeler lâimportance de la sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique dans les politiques europĂ©ennes. La mission rassemblera finalement les 27 Ătats membres sur le terrain aprĂšs sa phase de dĂ©ploiement initiale, nĂ©gociĂ©e sous le sceau de la rĂ©action rapide par la prĂ©sidence française de lâUE au lendemain de la guerre russo-gĂ©orgienne de lâĂ©tĂ© 2008. En Afghanistan, la Mission de police europĂ©enne rassemble 21 contributeurs de lâUE. Enfin, lâopĂ©ration EUNAVFOR Atalante implique 20 Ătats membres autour de la lutte anti-piraterie, de la sĂ©curitĂ© commerciale et de la protection des ressortissants de lâUE â des intĂ©rĂȘts bien compris des Ătats membres. 44 Voir statistiques juin 2011. 36Ă lâexception remarquable de lâopĂ©ration EUFOR Tchad-RCA, lâimplication des Ătats membres dans les missions de la PSDC en Afrique et au Moyen-Orient est plus limitĂ©e. Elle oscille entre six Ătats membres pour EUPOL RDC et treize pour une mission de police comme EUPOL COPPS dans les Territoires palestiniens44. 37Cependant, mĂȘme lĂ oĂč apparaĂźt une certaine cohĂ©sion en termes dâengagement, il nây a pas forcĂ©ment cohĂ©rence en termes de politique Ă©trangĂšre. Ă cet Ă©gard, les opĂ©rations civiles menĂ©es en GĂ©orgie et au Kosovo constituent deux exemples Ă©difiants. 38Dâune part, EULEX Kosovo, la plus large opĂ©ration civile de la PSDC qui implique un effectif international de plus de mille cinq cents personnes dĂ©but 2012, vise Ă aider les institutions du Kosovo, les autoritĂ©s judiciaires et les organismes chargĂ©s de lâapplication des lois. Cette mission Ătat de droit » lancĂ©e en 2008 concerne principalement le soutien Ă la police, la justice, les douanes et le systĂšme pĂ©nitentiaire du territoire, dans le cadre de la bonne gouvernance et du respect dâun Kosovo multiethnique. Toutefois, mĂȘme si son mandat relĂšve conceptuellement du Statebuilding, la position des Ătats membres nâa pu ĂȘtre unifiĂ©e en ce qui concerne la reconnaissance de lâindĂ©pendance du Kosovo, dĂ©clarĂ©e unilatĂ©ralement en 2008. Les Ătats membres ont choisi de dĂ©passer la phase de stabilisation, tout en remettant Ă plus tard le rĂšglement politique de cette question qui devra ĂȘtre tranchĂ©e Ă moyen terme, dans la perspective de lâadhĂ©sion de la Serbie notamment. Un parti-pris qui nâest pas sans rappeler les difficultĂ©s de lâUE dans le cadre de la rĂ©solution du conflit et du processus dâadhĂ©sion de Chypre. 39Dâautre part, la mise en place de la Mission dâobservation de lâUE EUMM en GĂ©orgie lui permit de contribuer Ă lâimplĂ©mentation de lâaccord de cessez-le-feu conclu le 12 aoĂ»t 2008 par le PrĂ©sident français Nicolas Sarkozy, alors Ă la tĂȘte de lâUE, et le PrĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration de Russie Dmitri Medvedev. Un des rares cas qui a vu lâUE mettre en Ćuvre une mission civile de gestion de crise en mode rĂ©action rapide ». 45 Conclu le 12 aoĂ»t 2008, lâAccord en Six Points sera suivi par la conclusion dâun accord de mise en ... 40Cependant, lâUE est frappĂ©e par un double dilemme en GĂ©orgie. En effet, lâEUMM fut dĂ©ployĂ©e dans le but dâobserver la mise en Ćuvre de lâAccord en Six Points45 nĂ©gociĂ© par la prĂ©sidence française de lâUE pour mettre un terme aux hostilitĂ©s et Ă©viter toute rĂ©surgence du conflit armĂ© entre le gouvernement gĂ©orgien dâune part, et dâautre part lâOssĂ©tie du Sud et lâAbkhazie alliĂ©es Ă la Russie. ProfilĂ©e comme une force de stabilisation, lâEUMM a optĂ© pour lâimpartialitĂ© opĂ©rationnelle » vis-Ă -vis des parties au conflit. En dâautres termes, la Mission se veut impartiale â comme le serait lâONU â sur le théùtre. Cependant, la position de lâUE en faveur de lâintĂ©gritĂ© territoriale de la GĂ©orgie ne facilite pas cette posture opĂ©rationnelle. 46 Engagement pour la rĂ©solution des conflits Ă travers lâaction du ReprĂ©sentant spĂ©cial de lâUE et l ... 47 Dont lâindĂ©pendance fut reconnue par la Russie le 25 aoĂ»t 2008. Depuis, cinq autres Ătats ont suiv ... 48 Et du Conseil OTAN-GĂ©orgie, auquel participent les Ătats de lâUE membres de lâOTAN. 49 Depuis 2008, lâEUMM sâest vu refuser cet accĂšs et nâopĂšre que sur le territoire contrĂŽlĂ© par Tbili ... 41La politique dâengagement sans reconnaissance »46 de lâUE vis-Ă -vis des deux rĂ©publiques de facto indĂ©pendantes dâAbkhazie et dâOssĂ©tie du Sud47 ne rĂ©sout pas ce dilemme. Les autoritĂ©s abkhazes nâont pas manquĂ© de le souligner par voie de presse aprĂšs lâadoption par le Parlement europĂ©en, le 17 novembre 2011, dâune rĂ©solution appelant lâUE Ă considĂ©rer lâAbkhazie et lâOssĂ©tie du Sud comme des territoires occupĂ©s » par la Russie. En plus des coopĂ©rations militaires bilatĂ©rales que certains pays europĂ©ens entretiennent avec la GĂ©orgie48, la position de lâUE apparaĂźt incompatible, pour certains, avec le dĂ©ploiement de lâEUMM en tant que force de stabilisation impartiale sur les territoires contrĂŽlĂ©s par les autoritĂ©s de facto abkhazes et dâOssĂ©tie du Sud, oĂč forces armĂ©es et gardes-frontiĂšres de la FĂ©dĂ©ration de Russie sont prĂ©sents49. 50 Si lâobjectif des discussions de GenĂšve est de parvenir Ă un arrangement garantissant la stabilitĂ© ... 42Sây ajoute un second dilemme pour lâinstant incapable de gĂ©nĂ©rer un processus de paix Ă proprement parler50, lâUE encourt le risque de contribuer malgrĂ© elle Ă regeler le conflit ». En effet, lâEUMM est devenue la seule mission internationale dâobservation sur place â aprĂšs le vote russe contre lâextension des mandats de lâUNOMIG et de lâOSCE en juin 2009. Indispensable Ă la prĂ©vention dâun nouveau conflit, mais dĂ©pourvue de stratĂ©gie de sortie soutenue par un processus de paix, lâEUMM semble dĂšs lors durablement engager les Ătats membres sur les théùtres des conflits gĂ©orgiens. 43Ces deux exemples rappellent les difficultĂ©s des politiques Ă©trangĂšres nationales en matiĂšre de reconnaissance dâĂtat â souvent fonction de considĂ©rations de politique intĂ©rieure â et de leur impact sur la rĂ©solution pacifique des diffĂ©rends internationaux. Mais alors que le cas du Kosovo souligne lâabsence â provisoire â dâune position commune au sein des Vingt-Sept, les conflits gĂ©orgiens mettent en exergue les difficultĂ©s de rĂ©concilier les intĂ©rĂȘts propres de lâUE, son engagement en faveur de la paix et les positions de ses Ătats membres. En dâautres termes, si ces derniers ont besoin dâun Caucase pacifiĂ© pour assurer la sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique de lâUE, la position quâils assument collectivement est difficilement conciliable, pour lâheure, avec un rĂšglement durable des conflits gĂ©orgiens tenant compte du facteur Russie. Dans ce cas, lâEUMM est vouĂ©e Ă stabiliser faute de mieux », Ă moyen terme, en attendant que les rapports de force se modifient. 44Ce propos suggĂšre certes une distinction trop marquĂ©e, trop rĂ©aliste, entre intĂ©rĂȘts Ă©goĂŻstes » et intĂ©rĂȘts bien compris. La politique de gestion des crises de lâUE fait partie intĂ©grante de sa politique Ă©trangĂšre. Cependant, lâUE nâest pas lâONU, et lâorientation pro-multilatĂ©rale et pacificatrice de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© nâest pas toujours aisĂ©ment rĂ©conciliable avec ses intĂ©rĂȘts en termes de sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique, le maintien dâune exit strategy au niveau opĂ©rationnel, ou encore les relations particuliĂšres des Ătats membres avec la Russie et la GĂ©orgie. 51 Au Kosovo, elle porte le nom de Bureau de liaison » de la Commission. 45Dans les deux cas, la question de la cohĂ©rence, verticale et horizontale, est posĂ©e aux Ătats membres, au Parlement europĂ©en, mais aussi Ă la Commission â dont lâaction extĂ©rieure est portĂ©e par les dĂ©lĂ©gations de lâUE et ses reprĂ©sentants spĂ©ciaux dĂ©sormais chapeautĂ©s par le SEAE51. Ă lâappui des crises, la prĂ©valence des instruments opĂ©rationnels civils 46Au Congo, en IndonĂ©sie ou encore face Ă la Russie, les opĂ©rations de la PSDC et la diplomatie europĂ©enne ont pu se renforcer mutuellement lors de situations de crises internationales. Cependant ses Ătats membres se sont montrĂ©s davantage susceptibles de se reposer sur la puissance militaire de lâOTAN et sur les politiques structurelles de lâUE Ă moyen et long termes lĂ oĂč les dĂ©cisions de politique Ă©trangĂšre communes demeurent hors de portĂ©e. Ainsi, en Afghanistan ou en Irak, si les prĂ©occupations sĂ©curitaires Ă©taient globalement partagĂ©es, les moyens Ă mettre en Ćuvre ont fait lâobjet de divergences marquĂ©es entre les Ătats membres, ainsi que des deux cĂŽtĂ©s de lâAtlantique Nord. Dans ces contextes, lâUE eut recours Ă ses capacitĂ©s opĂ©rationnelles civiles pour soutenir ses objectifs de sĂ©curitĂ©. 52 En rĂ©fĂ©rence Ă une cĂ©lĂšbre dĂ©claration du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations Unies. 47En Afghanistan, certains Ătats membres de lâUE ont optĂ© dĂšs lâĂ©tĂ© 2003 pour un engagement via lâOTAN, lorsque cette derniĂšre reprit le commandement de la FIAS Force internationale dâassistance Ă la sĂ©curitĂ©, reposant jusquâalors sur une coalition de forces armĂ©es ad hoc. Les Ătats membres se sont cependant gardĂ©s dâimpliquer lâUE en tant que telle au point de vue militaire, qui est restĂ© lâapanage de lâOTAN. Nonobstant la nuance entre guerre et opĂ©rations militaires dites de basse intensitĂ© », il est permis de dire que lâUE ne fait pas la guerre »52 Et ce, mĂȘme si nombre de ses Ătats membres se sont engagĂ©s militairement, en Irak et surtout en Afghanistan, aux cĂŽtĂ©s des Ătats-Unis. 53 Cf. Durch, Berkman, DĂ©finitions et dĂ©limitation des opĂ©rations de paix », in Coulon, ... 54 Le concept est de Charles C. Krulak. 55 Notamment, lĂ oĂč la Mission de lâUE sâaxait entre autres sur le community policing dans le cadre d ... 48LâUE sâest donc tenue Ă distance du concept amĂ©ricain dâopĂ©ration de stabilitĂ© » ou de stabilisation », envisagĂ© au milieu des annĂ©es 2000 comme un simple corollaire des opĂ©rations militaires coercitives53 â et non comme une fin en soi, celle du maintien de la paix. Pourtant, sous la pression des Ătats-Unis notamment, lâUE a acceptĂ© de participer Ă lâ approche intĂ©grĂ©e » de lâOTAN combinant en Afghanistan et en Irak opĂ©rations militaires coercitives et appui civilo-militaire aux capacitĂ©s Ă©tatiques. Ainsi lâUE dut admettre implicitement la logique relevant de la three-block war »54. Respectivement en 2005 et 2007, deux missions PSDC furent lancĂ©es pour lâIrak en dehors du territoire irakien et en Afghanistan, soutenant les capacitĂ©s locales dans le domaine judiciaire et de police respectivement. LâUE a admis une contribution opĂ©rationnelle sur ces théùtres, mais dâordre civil. Une distinction qui sâavĂ©ra difficile Ă tenir en Afghanistan, puisque la stratĂ©gie de sortie amĂ©ricaine privilĂ©gia lâafghanisation » du conflit et le soutien Ă la fonction locale de counter-insurgency55. 56 Centre trente-six millions dâEuros avaient Ă©tĂ© dĂ©bloquĂ©s au 20 juin 2011 pour lâaide humanitaire. ... 57 Voir la DĂ©cision du Conseil 011/210/CFSP du 1er avril 2011. 58 Lâexpression est de Pierre Hassner, Ă propos de la diplomatie europĂ©enne durant la guerre en Bosni ... 49Plus rĂ©cemment, en Lybie, en dĂ©pit des dĂ©clarations rĂ©currentes de lâUE exhortant le gouvernement Ă protection des populations civiles, lâengagement europĂ©en fut loin dâincarner une position digne des objectifs de lâUE⊠ou dâune politique Ă©trangĂšre commune. Ă lâappui dâune rhĂ©torique sans ambiguĂŻtĂ©, lâUE agit principalement Ă travers sa diplomatie Ă lâONU et des sanctions financiĂšres et ciblĂ©es, ainsi que via le financement dâaide humanitaire dâurgence56. La dĂ©cision du Conseil autorisant le dĂ©ploiement dâune force militaire europĂ©enne pour protĂ©ger lâacheminement de lâaide humanitaire en Lybie, sous condition que le Bureau de coordination des affaires humanitaires de lâONU en fasse la demande Ă©crite, demeura sans suite57. En ce sens, si lâassistance humanitaire a pu aider la population libyenne au printemps 2011, lâUE semble avoir rĂ©itĂ©rĂ© le piĂšge bosniaque â en favorisant une diplomatie de lâambulance »58. 59 Citant le Conseiller SpĂ©cial du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral chargĂ© des travaux relatives Ă la Responsabilit ... 60 UNSC RĂ©solution 1973 2011. 50Câest une fois encore via lâOTAN que la France, le Royaume-Uni et les Ătats-Unis entraĂźnĂšrent une action militaire â contestable, mais dĂ©cisive â avec dâautres Ătats europĂ©ens, pour Ă©viter un bain de sang Ă Benghazi »59. Certes endossĂ©e par une rĂ©solution onusienne60, la guerre de lâOTAN en Lybie rĂ©sista difficilement Ă lâexamen de ses objectifs responsabilitĂ© de protĂ©ger les civils dans le discours, appui politico-militaire aux insurgĂ©s et au renversement du rĂ©gime de Mouammar Kadhafi dans les faits. Deux objectifs pas forcĂ©ment contradictoires, mais constituant un agenda que lâUE ne pouvait pas assumer. 61 Ces opĂ©rations ont la particularitĂ© dâavoir pour base lĂ©gale, outre une action ou dĂ©cision commune ... 51Si ces dossiers suggĂšrent que lâUE nâest pas prĂȘte Ă faire la guerre, il serait inexact dâaffirmer que la coercition ne fait pas partie de son action extĂ©rieure. Au-delĂ de sa puissance normative » basĂ©e sur des rapports de force Ă©conomiques, financiers et commerciaux, dâune influence qui passe largement par son pouvoir dâattraction, dâune diplomatie qui peut se montrer ferme, lâUE nâexclut pas la coercition militaire. La possibilitĂ© de faire usage de la force armĂ©e Ă©tait inscrite dans les mandats de la plupart des opĂ©rations militaires de la PSDC, comme ArtĂ©mis et EUFOR en RDC, Atalante dans lâOcĂ©an indien, AlthĂ©a en BiH ou encore EUFOR Tchad-RCA61. 62 Voir le Rapport Brahimi », AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Conseil de sĂ©curitĂ© de lâONU, Rapport du panel ... 52Les Ătats membres, Ă travers leurs reprĂ©sentants dans les structures de la PSDC, ont tenu compte des rĂ©formes faisant suite aux Ă©checs de certaines opĂ©rations de maintien de la paix de lâONU dans les annĂ©es 90, notamment en Bosnie ou au Rwanda62 pas de dissuasion sans crĂ©dibilitĂ© en termes dâengagement. Cependant, si lâUE peut recourir Ă la coercition militaire au niveau tactique, voire opĂ©rationnel, elle nâuse pas de la guerre comme dâune menace ou dâun moyen au niveau stratĂ©gique. Celle-ci Ă©chappe Ă sa politique Ă©trangĂšre commune, comme Ă sa politique de gestion des crises et de prĂ©vention des conflits. Et reste lâaffaire des politiques Ă©trangĂšres nationales. 63 Article 42, alinea 2 du TUE, 2010. 53Dâautres politiques Ă©trangĂšres sont menĂ©es sans cette dimension relevant de la puissance militaire â une dimension que les Ătats membres continuent de refuser Ă lâUE en vertu de la nature mĂȘme de la construction europĂ©enne. Nonobstant la question de la dĂ©fense europĂ©enne63, le traitĂ© de Lisbonne a nĂ©anmoins Ă©largi la nature des missions de la PSDC, qui pourraient thĂ©oriquement revĂȘtir la forme dâopĂ©rations de sĂ©curitĂ© internationale » coercitives â en des temps oĂč le terme guerre » est de moins en moins usitĂ© par les Ătats. 54Cependant, dix ans de PSDC montrent que lorsque les Ătats membres jugent que la guerre sâavĂšre nĂ©cessaire, ils disposent dâoptions alternatives â hors du cadre de lâUE. Comme en Afghanistan, en Irak ou en Lybie, lâUE peut en outre recourir Ă ses missions civiles, Ă ses moyens financiers, ses politiques structurelles. En la matiĂšre, lâUE a dâailleurs un train dâavance sur lâOTAN, car elle peut se servir de ses nombreux instruments civils pour intervenir dans des situations de crise ou post-conflit â contournant les rĂ©ticences des Ătats membres, ou des parties au conflit, devant lâimplication militaire dâun tiers. Elle se confine toutefois, de façon gĂ©nĂ©rale, Ă la prĂ©vention, Ă la gestion de crises et Ă la reconstruction, mettant lâaccent sur le soutien aux capacitĂ©s des Ătats. 4. Conclusions lâUnion entre intĂ©rĂȘts bien compris et intĂ©rĂȘts vitaux 55Ă travers le dĂ©veloppement de la PSDC et lâunification de son action extĂ©rieure, les Ătats membres de lâUnion europĂ©enne lui ont dĂ©fini un rĂŽle spĂ©cifique en matiĂšre de sĂ©curitĂ© internationale. Un rĂŽle principalement axĂ© sur la prĂ©vention des conflits et la gestion des crises, ainsi que sur la reconstruction et la transition dĂ©mocratique dâĂtats ravagĂ©s par la guerre. Un rĂŽle qui Ă©chappe dĂ©sormais partiellement aux Ătats membres, qui ont fait de lâUnion un acteur Ă part entiĂšre et gĂ©nĂ©rĂ© des attentes sur la scĂšne internationale. Câest en effet lâensemble des institutions et politiques de lâUnion â du Conseil Ă la Commission, du Dialogue politique Ă la coopĂ©ration au dĂ©veloppement â qui sont dĂ©sormais sollicitĂ©s par la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© dans le cadre du Service europĂ©en dâaction extĂ©rieure. 64 Keukeleire, S., Au-delĂ de la PESC la politique Ă©trangĂšre structurelle de lâUnion europĂ©enne » ... 56Cependant, ce rĂŽle dĂ©fini par les Ătats membres demeure marquĂ© par des dilemmes propres, qui relĂšvent de la nature hybride de lâUE â organisation Ă lâarchitecture Ă la fois intergouvernementale et supranationale â, mais aussi des valeurs communes qui fondent ses relations internationales. Assorties dâobjectifs stratĂ©giques, les politiques structurelles de lâUnion ont un impact certain Ă long terme â ce que dâaucuns ont qualifiĂ© de puissance normative ou de politique Ă©trangĂšre structurelle »64. Toutefois les mĂȘmes objectifs, appliquĂ©s Ă la PSDC, ont gĂ©nĂ©rĂ© des opĂ©rations souvent rĂ©actives, limitĂ©es et inĂ©gales, souffrant Ă certains Ă©gards dâun dĂ©ficit stratĂ©gique ». 57En faisant de lâEurope un garant de la sĂ©curitĂ© collective rĂ©gionale, les Ătats membres semblent progressivement rĂ©aliser les vĆux dâHelsinki Ă de nombreux niveaux ; mĂȘme si la rĂ©conciliation yougoslave ou chypriote demandera encore du temps. Au-delĂ des frontiĂšres de son Ă©tranger proche, câest plutĂŽt un rĂŽle dâappoint opĂ©rationnel quâa endossĂ© lâUE. Son soutien financier au systĂšme des Nations unies, ainsi quâaux organisations rĂ©gionales engagĂ©es dans les opĂ©rations de paix, est significatif ; mais sur le terrain, les contributions reflĂštent un engagement inconstant. En outre, le caractĂšre subsidiaire des opĂ©rations de la PSDC â si lâon peut agir au niveau de lâUE, pourquoi agir via lâONU ? â renforce la position de lâUE sur la scĂšne internationale, mais paradoxalement, dĂ©force les Nations Unies. Or les opĂ©rations de la PSDC ne peuvent remplacer celles des Casques bleus dont lâessence demeure â une fois dĂ©passĂ©e lâĂ©preuve du vote au Conseil de sĂ©curitĂ© â le maintien de la paix internationale, indĂ©pendamment de toute considĂ©ration politique Ă©goĂŻste ». 58En outre, mĂȘme sur des dossiers internationaux Ă©minemment sensibles oĂč les Ătats membres ont reconnu lâexistence dâun intĂ©rĂȘt de lâUE â Afghanistan, Irak, Lybie â ceux-ci ont prĂ©fĂ©rĂ© les engagements opĂ©rationnels ad hoc ou relevant de lâOTAN Ă un engagement propre sous drapeau europĂ©en. Ce dernier cas de figure caractĂ©rise le refus dâengager militairement lâUE en tant que telle, tout en laissant libre la voie Ă son action externe civile. Mais lĂ oĂč une intervention militaire de lâUE en Afghanistan et en Irak demeurait hors de portĂ©e eu Ă©gard aux divisions des Ătats membres, les cas de la Lybie et de la Syrie sont dĂ©routants. Les valeurs que lâUnion entend projeter sur la scĂšne internationale â sĂ©curitĂ© humaine, responsabilitĂ© de protĂ©ger, dĂ©mocratie, Ătat de droit â en particulier dans le contexte du printemps arabe, ouvraient la voie Ă une intervention europĂ©enne. 65 BRIQUEMONT F., Do something, General ! Chronique de Bosnie-HerzĂ©govine 12 juillet 1993-24 janvier ... 59Les fondements de la cohĂ©sion des opĂ©rations PSDC reposent en effet Ă la fois sur la perception des Ătats membres dâun intĂ©rĂȘt proprement europĂ©en lorsquâil sâagit de sâengager sur un théùtre donnĂ©, sur les risques et les gains y affĂ©rents au niveau national, sur les avantages comparatifs Ă engager lâUE ainsi que sur lâimage quâincarne cette derniĂšre sur la scĂšne internationale. Paradoxalement, les particularitĂ©s de la construction europĂ©enne semblent gĂ©nĂ©rer Ă la fois un effet dâentraĂźnement et des limites unanimes en termes dâopĂ©rations PSDC. Voulant apparaĂźtre comme un acteur au service du maintien de la paix dans le monde, conformĂ©ment Ă la tradition dâune construction europĂ©enne rejetant les logiques de puissance pauvre », lâUE demeure nĂ©anmoins soumise Ă la prĂ©gnance de ses intĂ©rĂȘts vitaux. Dix ans de PSDC montrent que la sĂ©curitĂ© internationale conçue comme bien commun » nâest pas un moteur de cohĂ©sion suffisant, au niveau stratĂ©gique comme au niveau opĂ©rationnel. Ă cet Ă©gard, les opĂ©rations de lâUE semblent frappĂ©es du syndrome du Do something65 â et la PSDC marquĂ©e par caractĂšre encore trop itĂ©ratif de la construction europĂ©enne. Notes 1 Sous-titre de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©, Conseil europĂ©en, Bruxelles, 12 dĂ©cembre 2003. 2 Par souci de clartĂ©, nous utilisons dans cet article le terme PSDC, nonobstant la pĂ©riode Ă©voquĂ©e avant ou aprĂšs lâentrĂ©e en vigueur du traitĂ© de Lisbonne, le 1er dĂ©cembre 2009. 3 Cf. LiĂ©geois, M., Maintien de la paix et diplomatie coercitive, Bruxelles, Bruylant, 2003. 4 Article 42, alinĂ©a 1, Version consolidĂ©e du TraitĂ© sur lâUnion europĂ©enne TUE, Bruxelles, mars 2010. 5 En dĂ©pit de la possibilitĂ© de coopĂ©rations structurĂ©es et de la mise en place de lâAgence europĂ©enne de dĂ©fense notamment, les questions de dĂ©fense collective demeurent la prĂ©rogative de lâAlliance atlantique pour de nombreux Ătats membres et la mise en place dâune dĂ©fense europĂ©enne, si elle est prĂ©vue par le TUE, demeure soumise Ă une dĂ©cision du Conseil europĂ©en statuant Ă lâunanimitĂ© article 42 TUE, alinĂ©a 2, op. cit., 2010. 6 Initialement dĂ©finies pour lâUnion de lâEurope Occidentale, elles sont inclues dans le TUE en 1997 ex article 17 TUE. 7 Conclusions du Conseil europĂ©en dâHelsinki, 10 et 11 dĂ©cembre 1999. 8 Pour un Ă©clairage plus rĂ©cent sur la question, voir entre autres lâObjectif global civil 2010, 19 novembre 2007 ; et la DĂ©claration sur le renforcement des capacitĂ©s [civiles et militaires], Conseil europĂ©en, Bruxelles, 11 dĂ©cembre 2008. 9 ComitĂ© politique et de sĂ©curitĂ© COPS, Ătat-major de lâUE EMUE, ComitĂ© militaire de lâUE CMUE. Dâautres structures verront le jour, notamment en 2008-2009, comme la capacitĂ© civile de planification et de conduite des opĂ©rations, le CPCC, qui commandera les opĂ©rations civiles, et le CMPD, la structure de planification des opĂ©rations civiles et militaires de lâUE, toutes deux sous le contrĂŽle politique et la direction stratĂ©gique du COPS. 10 La liste des missions et opĂ©rations nâest pas exhaustive. 11 Voir lâObjectif Global 2010, qui envisage la conduite de missions conjointes en matiĂšre de dĂ©sarmement, et de soutien Ă la lutte anti-terroriste. 12 Article 43, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 13 La notion de sĂ©curitĂ© Ă©largie rappelle, dans une certaine mesure, les nouveaux concepts stratĂ©giques de lâAlliance atlantique adoptĂ©s respectivement en 1991 et 1999. 14 Article 21, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 15 Biscop, S., The European Security Strategy A Global Agenda for Positive Power, Aldershot/Burlington, Ashgate, 2005. 16 Cf. Stewart, E., European Union Conflict Prevention Policy Evolution and Outcome, Berlin, Kieler Schriften zur Friedenswissenschaft, LIT Verlag, 2006. 17 Titre V, Chapitres 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 18 Op. cit., Article 27, al. 3, 2010. 19 Op. cit., Titre V, Chapitre 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, et CinquiĂšme Partie, Version consolidĂ©e du TraitĂ© sur le fonctionnement de lâUE, 2010. 20 PrĂ©cĂ©demment dĂ©lĂ©gations de la Commission europĂ©enne. 21 MĂȘme si le TUE stipule les Ătats membres doit sâabstenir de toute action contraire aux intĂ©rĂȘts de lâUnion ou susceptible de nuire Ă son efficacitĂ© en tant que force de cohĂ©sion dans les relations internationales Article 24, al. 3, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. Il sâagit de la cohĂ©rence verticale entre lâUE et ses Ătats membres Ă distinguer de la cohĂ©rence horizontale entre les diffĂ©rentes dimensions de lâaction extĂ©rieure de lâUE qui impliquent Ă des degrĂ©s divers ses institutions dont est chargĂ©e le SEAE. 22 Gourlay, C., The Politics of EU Civilian Interventions and the Strategic deficit of CSDP, ISIS Europe, September 2011. 23 Op. cit., 2011, p. 1 traduction libre. 24 Op. cit., 2011, p. 2. 25 En rĂ©fĂ©rence Ă la dĂ©finition amĂ©ricaine » de la stratĂ©gie. Colson, B., La StratĂ©gie amĂ©ricaine et lâEurope, Paris, ISC-Economica, 1997. 26 Ainsi, par analogie avec les opĂ©rations de maintien de la paix de lâONU, ne pourrait-on pas arguer que les opĂ©rations de la PSDC ont un cĂŽtĂ© sui generis ? Les opĂ©rations extĂ©rieures menĂ©es par lâOTAN depuis la fin de la guerre froide rappellent aussi lâimportance des prĂ©cĂ©dents en la matiĂšre alors que lors de la guerre du Kosovo au printemps 1999, la Chine, la Russie et lâInde accusaient lâOTAN de se livrer Ă un prĂ©cĂ©dent inacceptable, lâAlliance atlantique dĂ©ploiera dĂšs 2003 ses forces armĂ©es en Afghanistan, et conduira en 2011 une guerre en Lybie. 27 Voir de Wilde dâEstmael, Tanguy, La dimension politique des relations Ă©conomiques extĂ©rieures de la CommunautĂ© europĂ©enne. Sanctions et incitants Ă©conomiques comme moyens de politique Ă©trangĂšre, Bruxelles, Bruylant, 1998. 28 Maull, Germany and Japan. The New Civilian Powers », in Foreign Affairs, vol. 69, n°5, 1990. 29 LaĂŻdi, Z., La norme sans la force, Paris, Presses de Science Po, 2005. 30 Delcourt, B., Les paradoxes de lâEurope puissance normative, civile⊠et tranquille ? », in Adam, B. dir., Europe, puissance tranquille ? RĂŽle et identitĂ© sur la scĂšne mondiale, GRIP, Bruxelles, Ed. Complexe, 2006, p. 90-101. 31 Ehrhart, Quo Vadis EU Force for Peace or Military Power ?, Working Paper 1, ZEUS IFSH, Hamburg, October 2011. 32 Article 21 TUE, op. cit., 2010. La notion de sĂ©curitĂ© humaine apparaĂźt quant Ă elle dans le Rapport sur la mise en Ćuvre de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©, Bruxelles, 11 dĂ©cembre 2008. 33 Serrano, P., A Strategic Approach to the ESDP », in Nowak, A. ed., Civilian Crisis Management the EU way, Chaillot Paper n°90, Paris, EU ISS, 2006, p. 39 ; citĂ© par Gourlay, C., op. cit., 2011. 34 Voir notamment EU-UN Cooperation in Military Crisis Management Operations. Elements of Implementation of the EU-UN Joint Declaration, European Council, 17-18 June 2004. 35 LâAutriche, lâEspagne, la Pologne et la France ont ainsi dĂ©ployĂ© du personnel dans le cadre de la MINURCAT. 36 Les contingents provenant de pays occidentaux reprĂ©sentaient 40 % des Casques bleus Ă la fin des annĂ©es 90, mais tombent sous la barre des 10 % Ă partir du dĂ©but de la dĂ©cennie 2000. Guehenno, Rapport Brahimi, cinq ans aprĂšs », in Coulon, J. dir., Guide du Maintien de la paix 2006, QuĂ©bec Outremont, Ă©d. AthĂ©na/CEPES, 2005, p. 20-33. 37 Conçus pour ĂȘtre rapidement dĂ©ployĂ©s hors dâEurope dans la phase initiale dâopĂ©rations plus larges, ces groupements tactiques de lâUE autonomes, multinationaux et spĂ©cialisĂ©s, de la taille dâun bataillon, sont prĂ©-identifiĂ©s et deux dâentre eux sont en permanence en stand-by, depuis 2007, selon une rotation semestrielle. 38 Henrion, C., Les Groupements tactiques de lâUE, note dâanalyse, Bruxelles, GRIP, 18 janvier 2010. 39 Ce fut le cas dâArtĂ©mis et dâEUFOR RD Congo. Les Ătats membres feront preuve de davantage de cohĂ©sion pour EUFOR-Tchad-RCA, mais son engagement sera limitĂ© Ă la pĂ©riode prĂ©cĂ©dant le dĂ©ploiement de la MINURCAT. 40 Limonier, F., Europe in the Balkans after 2004 », International workshop on European Peace Building, CECRI-UCL and Nelson Mandela Centre for Peace and Conflict Resolution, Bruxelles, 25 fĂ©vrier 2010. 41 Voir notamment le Titre I, Chapitre 2, article 31 du TUE, 2010. 42 En juin 2011, 20 Ătats membres fournissent du personnel Ă la MPUE en Bosnie-et-HerzĂ©govine ; 21 Ă EUFOR AlthĂ©a mĂȘme si certains contributeurs majeurs ont rĂ©duit leur participation ; 25 Ă EULEX Kosovo statistiques juin 2011. Source Voir aussi et 43 DâaprĂšs lâexpression de lâhebdomadaire The Economist en mai 2002. 44 Voir statistiques juin 2011. 45 Conclu le 12 aoĂ»t 2008, lâAccord en Six Points sera suivi par la conclusion dâun accord de mise en Ćuvre le 8 septembre 2008, qui ouvrira la voie au dĂ©ploiement de lâEUMM. 46 Engagement pour la rĂ©solution des conflits Ă travers lâaction du ReprĂ©sentant spĂ©cial de lâUE et les pourparlers de GenĂšve auxquelles lâUE participe ; engagement pour la prĂ©vention des conflits dans le cadre du MĂ©canisme de prĂ©vention et de rĂ©ponse aux incidents IPRM que lâEUMM co-prĂ©side ; engagement au dialogue de la DĂ©lĂ©gation de lâUE en GĂ©orgie avec les autoritĂ©s de facto dâAbkhazie et dâOssĂ©tie du Sud â sans reconnaissance de lâindĂ©pendance de ces entitĂ©s. 47 Dont lâindĂ©pendance fut reconnue par la Russie le 25 aoĂ»t 2008. Depuis, cinq autres Ătats ont suivi. 48 Et du Conseil OTAN-GĂ©orgie, auquel participent les Ătats de lâUE membres de lâOTAN. 49 Depuis 2008, lâEUMM sâest vu refuser cet accĂšs et nâopĂšre que sur le territoire contrĂŽlĂ© par Tbilissi. 50 Si lâobjectif des discussions de GenĂšve est de parvenir Ă un arrangement garantissant la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© rĂ©gionale, la rĂ©solution dĂ©finitive du conflit armĂ© et le retour des personnes dĂ©placĂ©es et des rĂ©fugiĂ©s en accord avec les normes du droit international, aujourdâhui de nombreux blocages rĂ©duisent la teneur des pourparlers, qui nâont pas atteint le stade dâun processus de paix. 51 Au Kosovo, elle porte le nom de Bureau de liaison » de la Commission. 52 En rĂ©fĂ©rence Ă une cĂ©lĂšbre dĂ©claration du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations Unies. 53 Cf. Durch, Berkman, DĂ©finitions et dĂ©limitation des opĂ©rations de paix », in Coulon, J., Guide du maintien de la paix 2007, Outremont QuĂ©bec, AthĂ©na-CEPES, 2006. 54 Le concept est de Charles C. Krulak. 55 Notamment, lĂ oĂč la Mission de lâUE sâaxait entre autres sur le community policing dans le cadre de lâĂtat de droit, la NATO training mission combinait lâentraĂźnement de toutes les forces de sĂ©curitĂ© â militaires et police civile â afin de soutenir la fonction de counter-insurgency. 56 Centre trente-six millions dâEuros avaient Ă©tĂ© dĂ©bloquĂ©s au 20 juin 2011 pour lâaide humanitaire. Voir les conclusions du Conseil sur la Lybie, Luxembourg, 20 juin 2011. 57 Voir la DĂ©cision du Conseil 011/210/CFSP du 1er avril 2011. 58 Lâexpression est de Pierre Hassner, Ă propos de la diplomatie europĂ©enne durant la guerre en Bosnie. 59 Citant le Conseiller SpĂ©cial du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral chargĂ© des travaux relatives Ă la ResponsabilitĂ© de protĂ©ger ; Edward C. Luck, in Frankfurter Allgemeine Zeitung, 24 mars 2011. LâopĂ©ration Unified Protector impliqua notamment sur le terrain la Belgique, lâEspagne, le Danemark et la Pologne. La SuĂšde y contribua Ă©galement pour des tĂąches humanitaires et dâĂ©vacuation. 60 UNSC RĂ©solution 1973 2011. 61 Ces opĂ©rations ont la particularitĂ© dâavoir pour base lĂ©gale, outre une action ou dĂ©cision commune du Conseil, une rĂ©solution du Conseil de sĂ©curitĂ© de lâONU Ă travers laquelle celui-ci agit dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, autorisant la force de lâUE en question Ă prendre toutes les mesures nĂ©cessaires » Ă la mise en Ćuvre de sa mission. Voir respectivement les rĂ©solutions 1484 2003, 1671 2006, 1816 2008, 1551 2004, 1778 2007. Dâautres opĂ©rations militaires, comme lâaction civilo-militaire de soutien Ă la MUAS et EUTM Somalie, ont Ă©tĂ© partiellement ou complĂštement dĂ©localisĂ©es. 62 Voir le Rapport Brahimi », AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Conseil de sĂ©curitĂ© de lâONU, Rapport du panel sur les opĂ©rations de paix des Nations Unies, A/55/305, S/2000/809, 21 aoĂ»t 2000. 63 Article 42, alinea 2 du TUE, 2010. 64 Keukeleire, S., Au-delĂ de la PESC la politique Ă©trangĂšre structurelle de lâUnion europĂ©enne », in Annuaire français des Relations internationales, vol. 2, Paris, La Documentation française, 2001, p. 537-551. 65 BRIQUEMONT F., Do something, General ! Chronique de Bosnie-HerzĂ©govine 12 juillet 1993-24 janvier 1994, GenĂšve, Ă©d. Labor, 1998. Auteur Chercheure associĂ©e au CECRI. Ses recherches portent sur les opĂ©rations de paix et de gestion de crises, en particulier sur la coopĂ©ration et la coordination 2003 Ă 2011, elle a rempli les fonctions dâassistante Ă lâUCL et enseignĂ© les Relations internationales au sein dâISPOLE et pour le Master NOHA Network on humanitarian action. En 2011-2012, elle est Reporting Officer, dĂ©tachĂ©e par la Belgique au sein de la Mission dâObservation de lâUE en GĂ©orgie
Pourretrouver le climat de motivation pro-europĂ©enne qui rĂ©gnait dans le pays avant lâouverture des nĂ©gociations, on consultera par exemple lâĂ©tude comparative suivante, qui traite des conditionnalitĂ©s politiques europĂ©ennes dans le cas de la Turquie : D. Schmid, Interlinkages within the Euro-Mediterranean Partnership.Linking Economic, Institutional and
Il nây a pas de petites Ă©conomies les plus grosses fortunes se bĂątissent en faisant attention Ă tous les montants, petits comme grands. Ainsi, faire des Ă©conomies commence au plus petit endroit de notre budget la monnaie. Mais si lâaccumulation de petites piĂšces peut permettre dâĂ©pargner, câest surtout la possession de âpiĂšces de collectionâ qui permet Ă quiconque en possĂšde de sâenrichir. Bon nombre de piĂšces valent ainsi beaucoup plus que la valeur monĂ©taire quâelles affichent. Ces piĂšces, dites âraresâ, existent en petite quantitĂ© et sont donc peu nombreuses Ă circuler dans les divers Ă©changes. Or, comme vous le savez, plus un objet est rare, plus il vaut cher câest la loi de lâoffre et de la demande. Quelles sont les piĂšces de 2 euros les plus chĂšres ? Selon les chiffres de la Banque de France, les piĂšces de 2 euros sont celles qui circulent le plus dans le systĂšme Ă©conomique national en 2020, sur lâensemble des piĂšces Ă©mises soit une valeur de 3,78 milliards dâeuros au total, 52,3% Ă©taient des piĂšces de 2 euros. Certes, elles sont prĂ©sentes en grande quantitĂ© dans lâĂ©conomie française, mais certaines dâentre elles se font plus rares et donc plus chĂšres. Parmi elles, on trouve les piĂšces commĂ©moratives ces piĂšces sont tirĂ©es en petits exemplaires en lâhonneur de grandes cĂ©lĂ©brations nationales telles que les anniversaires de personnalitĂ©s publiques, dâĂ©vĂ©nements historiques etc. On trouve Ă©galement les piĂšces qui comportent des erreurs de fabrication. La valeur de ces piĂšces de collection peut parfois atteindre des dizaines de milliers dâeuros ! Alors regardez bien ce qui se trouve dans votre porte-monnaie avant de le dĂ©penser ! đ A lire Ă©galement Allocations familiales 2022 un nouveau montant pour les complĂ©ments familiaux Une mĂšre de famille a Ă©conomisĂ© 5000 euros avec la technique des enveloppes Une prime de 100 ⏠arrive cette semaine dans votre courrier
Unenouvelle piĂšce de 2 euros va ĂȘtre mise en circulation Ă lâoccasion de la prĂ©sidence française de lâUnion europĂ©enne Ă partir du
1 LâUnion europĂ©enne tente de poursuivre une politique mĂ©diterranĂ©enne depuis plus de 30 ans [1]. AprĂšs la chute de lâURSS cet objectif semblait Ă sa portĂ©e, la guerre du KoweĂŻt et le rapprochement israĂ©lo-palestinien la rendant prioritaire. Cette politique, passĂ© lâĂ©lan initial, est pourtant allĂ©e en sâaffaiblissant, jusquâĂ quasiment sâĂ©teindre. Aujourdâhui, une Europe dĂ©semparĂ©e regarde sombrer ou brĂ»ler un environnement rĂ©gional quâelle peine Ă comprendre, encore plus Ă aider. Jamais le fossĂ© nâa Ă©tĂ© plus profond entre les rives de la MĂ©diterranĂ©e alors que se dresse un mur physique et mental qui a pour nom terrorisme islamique, rĂ©fugiĂ©s et conflits. 2DĂšs les annĂ©es 1960 des accords de coopĂ©ration sont signĂ©s dâabord bilatĂ©ralement puis par zones occidentale, orientale avec les cas spĂ©ciaux de la Yougoslavie, de la Turquie et dâIsraĂ«l. Mais la guerre froide impose sa cĂ©sure les pays mĂ©diterranĂ©ens se rattachent peu ou prou Ă chacun des deux blocs, le statut non-alignĂ© » de certains dissimulant Ă peine leur inclination socialiste. LâOTAN et la vie flotte rĂšgnent sur le bassin tandis que la ve Eskadra soviĂ©tique sâattache Ă les challenger. Kadhafi, au pouvoir Ă partir de 1969, joue une partition indĂ©pendante, au fort potentiel de dĂ©stabilisation erga omnes, alors que le terrorisme palestinien mobilise lâattention de lâopinion internationale. 3Ă partir de 1991, la chute du mur de Berlin et la disparition de lâUnion soviĂ©tique rebattent les cartes. Au tout dĂ©but des annĂ©es 1990 une premiĂšre initiative est lancĂ©e Ă lâinitiative de lâEspagne et de lâItalie la ConfĂ©rence pour la sĂ©curitĂ© et la coopĂ©ration en MĂ©diterranĂ©e CSCM, Ă lâimitation de la CSCE qui deviendra OSCE. Mal prĂ©parĂ©e, trop ambitieuse, elle se perd dans les complexitĂ©s mĂ©diterranĂ©ennes. La question palestinienne plane dĂ©jĂ sur les dĂ©bats. La France, brutalement douchĂ©e par son Ă©chec au Liban, tente de se relancer sur la MĂ©diterranĂ©e occidentale en crĂ©ant le Forum mĂ©diterranĂ©en Ă Tanger, axĂ© sur la culture, et un premier Processus 5+5. Informel et non contraignant, rĂ©servĂ© aux deux rives de la MĂ©diterranĂ©e de lâOuest avec les institutions europĂ©ennes et lâUnion du Maghreb arabe, ce dernier Ă©choue sur la mise sous embargo de la Libye et la guerre du KoweĂŻt. 4Lâinvasion du KoweĂŻt et la rĂ©ponse occidentale 500 000 hommes dĂ©ployĂ©s dans le Golfe crĂ©ent un maelström anti-occidental dans les pays arabes. Ă sa pĂ©riphĂ©rie, lâEurope voit, stupĂ©faite, des masses arabes crier leur haine devant des leaders dĂ©passĂ©s, alors que dĂ©filent en boucle les missiles de Saddam sur les nouveaux mĂ©dias mondialisĂ©s. LâĂ©lectrochoc incite les pays europĂ©ens Ă se mobiliser contre cette dĂ©rive des continents [2] ». En 1994, une communication de la Commission au Conseil fait un Ă©tat particuliĂšrement lucide de la situation et propose une politique ambitieuse [3]. 1995 lâannĂ©e de tous les espoirs 5 Le succĂšs fut au rendez-vous Ă Barcelone les 27 et 28 novembre 1995. La salutaire peur europĂ©enne, lâintĂ©rĂȘt bien partagĂ© des leaders mĂ©diterranĂ©ens, et les accords dâOslo signĂ©s lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente, convergent vers la signature dâun texte ambitieux, dessinant une communautĂ© de destin entre lâEurope en formation et les pays riverains Mauritanie, Jordanie et Palestine incluses mais sans la Libye â une partie de ces pays Ă©tant engagĂ©s dans un processus dâadhĂ©sion Chypre, Malte, Turquie. 6Le texte prĂ©voyait trois volets de coopĂ©ration [4] 1 Le Partenariat politique et de sĂ©curitĂ© » ambitionnait de crĂ©er un espace commun de paix et de sĂ©curitĂ© », et proposait pour plate-forme le rĂšglement pacifique des conflits, la rĂ©duction des armements, le renoncement au terrorisme et la lutte contre la prolifĂ©ration. 2 Le volet Ă©conomique et financier » annonçait une grande politique Ă©conomique fondĂ©e sur des aides financiĂšres substantielles aux Ătats du Sud et de lâEst en Ă©change de rĂ©formes administratives, douaniĂšres et financiĂšres de type libĂ©ral, et la mise en Ćuvre, Ă lâhorizon 2020, dâune zone mĂ©diterranĂ©enne de libre-Ă©change ». 3 Le dernier volet, attrape-tout », touchait aux domaines politique et social, mĂȘlant Ă©volution des droits de la femme, Ă©lections libres, progression dĂ©mocratique et dĂ©veloppement de la sociĂ©tĂ© civile. Cette derniĂšre dimension fut le parent pauvre du projet. 7Ce Partenariat euro-mĂ©diterranĂ©en PEM sâinscrivait dans le mouvement de la mondialisation libĂ©rale, recoupant les idĂ©es dâun Shimon PĂ©rĂšs qui, avec son concept de New Middle East, plaidait pour une intĂ©gration Ă©conomique du Proche et Moyen-Orient marginalisant de facto les problĂšmes politiques lâUE endossa cette vision. Lâassassinat dâItzhak Rabin le 4 novembre 1995 mit un terme au processus de paix et tua dans lâĆuf cette dynamique. 8Cette mĂȘme annĂ©e, lâOTAN lançait Ă lâinitiative de lâEspagne et de lâItalie son dialogue mĂ©diterranĂ©en ». Il sâagissait de ne pas laisser lâinitiative Ă la seule UE. Mais ce partenariat nâincluait que certains Ătats mĂ©diterranĂ©ens pays du Maghreb francophone, Ăgypte, Jordanie, IsraĂ«l et se limitait Ă lâinformation, Ă la formation, et Ă des mesures de transparence association aux manĆuvres. De Charybde en Scylla 9 En 1999, Paris tente de relancer le projet de Charte mĂ©diterranĂ©enne annoncĂ© dans la DĂ©claration de Barcelone [5]. Ce texte, symbolique, eĂ»t marquĂ© lâindivisibilitĂ© de destin entre Europe et MĂ©diterranĂ©e, dĂ©limitant un espace conjoint de sĂ©curitĂ© et de stabilitĂ© il ne fut pas signĂ©, la crise continuant au Proche-Orient. 10Le dixiĂšme anniversaire du Partenariat, en 2005, Ă Barcelone mĂȘme, confirma sa paralysie. Le blocage traduisait une double rĂ©alitĂ©. Les pays du Sud, au-delĂ du contentieux avec IsraĂ«l, Ă©taient insatisfaits des rĂ©sultats obtenus quelle que fĂ»t leur responsabilitĂ© en la matiĂšre et affichaient une incomprĂ©hension â rĂ©elle ou feinte â des objectifs europĂ©ens, notamment depuis le lancement en 2003 de la Politique de voisinage. Lâappropriation » du partenariat par le Sud avait Ă©chouĂ©. Seul point positif le programme financier MEDA et les accords bilatĂ©raux avaient reprĂ©sentĂ© un soutien significatif Ă certains Ătats, et les programmes de coopĂ©ration nouĂ© des liens forts, sous-tendus par des centaines de micro-coopĂ©rations. Mais la paralysie Ă©tait telle que la Commission intitulait sa communication sur le PEM dix ans aprĂšs son lancement Passer aux actes. [6] » 11Lâambition du PEM avait Ă©tĂ© remarquable dans sa triple dimension mais elle nâavait pu surmonter les crises notamment lâaffaire israĂ©lo-palestinienne pour imposer un cadre gĂ©nĂ©rique de coopĂ©ration. Et le lancement en 2003 de la Politique de voisinage rendait illisible le projet de lâUE en matiĂšre de politique Ă©trangĂšre de proximitĂ©. Mais y en avait-il un ? Lâoutil Ă©galisateur de la Politique de voisinage la fin dâune ambition rĂ©gionale ? 12 Pour rĂ©pondre Ă la diversitĂ© de ses pĂ©riphĂ©ries, lâUE mit en place Ă partir de 2003 le cadre politico-juridique de la Politique de voisinage PEV. Lâapproche avait pour intĂ©rĂȘt de normaliser la dĂ©marche de coopĂ©ration de lâUnion. Le rĂ©fĂ©rentiel reprenait la philosophie politique et Ă©conomique de lâEurope et certains critĂšres en matiĂšre de sĂ©curitĂ© essentiellement contre le terrorisme et la prolifĂ©ration. Les Ătats partenaires devaient adhĂ©rer Ă ce corpus pour bĂ©nĂ©ficier de lâaide europĂ©enne. Mais cette dimension thĂ©orique se concrĂ©tisait dans des points trĂšs pratiques mise en conformitĂ© des lĂ©gislations, rĂ©forme des administrations, fiscalitĂ©, douanes, etc. 13La PEV sâarticulait alors autour de trois concepts lâappropriation, la diffĂ©renciation sĂ©lective spĂ©cificitĂ© de chaque pays et la conditionnalitĂ© ; lâaide est subordonnĂ©e Ă certains progrĂšs ou comportements [7]. 14La principale qualitĂ© de la PEV fut dâĂ©galiser pour tout Ătat pĂ©riphĂ©rique les conditions dâaccĂšs Ă la coopĂ©ration europĂ©enne ; mais cette qualitĂ© fut vĂ©cue aussi comme son dĂ©faut principal. On lui reprocha de nier les spĂ©cificitĂ©s nationales et rĂ©gionales, et de considĂ©rer que lâUkraine valait le Maroc, et la Moldavie la Tunisie. Cette politique fut perçue comme ignorant les processus historiques de coopĂ©ration et les liens particuliers Ă©tablis de longue date. Les optimistes voyaient dans la PEV lâapprofondissement de Barcelone et la concrĂ©tisation des exigences de lâUE rĂ©sultats politiques et Ă©conomiques contre financements. Les pessimistes pressentaient au contraire la fin dâune dĂ©marche multilatĂ©rale assez unique le Partenariat, qui incluait lâidĂ©e dâun destin partagĂ©, la notion de co-dĂ©veloppement, et lâaffirmation dâune spĂ©cificitĂ© mĂ©diterranĂ©enne plongeant ses racines dans lâhistoire. 15Lâambition du PEM sâest en dĂ©finitive diluĂ©e dans les relations bilatĂ©rales peu dynamiques, et la PEV fut perçue par le Sud comme un moyen dâĂ©liminer le Partenariat et sa dimension politique. Paradoxalement, câest pour mieux reprendre en compte cette derniĂšre spĂ©cificitĂ© que la France sâattacha Ă achever le Partenariat, pour lui substituer une nouvelle ambition lâUnion pour la MĂ©diterranĂ©e. LâUnion pour la MĂ©diterranĂ©e une bonne idĂ©e fracassĂ©e 16 Parvenu au pouvoir, Nicolas Sarkozy faisait de lâUnion pour la MĂ©diterranĂ©e un des principaux chevaux de bataille de sa politique extĂ©rieure. Candidat, il avait posĂ© Ă Toulon le 7 fĂ©vrier 2007 les bases dâune Union mĂ©diterranĂ©enne [8]. AprĂšs un dĂ©marrage contrariĂ© par des erreurs de communication, notamment vis-Ă -vis de lâAllemagne et de lâUnion europĂ©enne, le nouveau projet a fixĂ© le 13 juillet Ă Paris ses axes de travail et dâaction ; puis, Ă la confĂ©rence des ministres des Affaires Ă©trangĂšres Ă Marseille les 3 et 4 novembre 2009, les prĂ©mices de sa structure [9]. 17Les discours du prĂ©sident français proposant une nouvelle initiative en MĂ©diterranĂ©e Toulon, puis Tanger partaient dâune critique radicale du Partenariat euro-mĂ©diterranĂ©en, et du caractĂšre bureaucratique et euro-orientĂ© du processus engagĂ© en 1995. La proposition française Ă©tait de lui substituer une initiative politique marquant lâĂ©galitĂ© des partenaires des deux rives, et rĂ©alisant rapidement des projets concrets [10]. 18Porteuse dâune rĂ©elle attente, lâUPM fut victime de ses propres sous-entendus, et de sa construction idĂ©ologique. Dans lâesprit de ses concepteurs figurait lâidĂ©e â consciente ou non â dâune MĂ©diterranĂ©e telle quâimaginĂ©e par le Second Empire â rencontre de la latinitĂ© et de lâarabitĂ© â, maintenue jusque dans les annĂ©es 1960 pour dĂ©fendre la colonisation, et qui nâest dâailleurs pas Ă©trangĂšre Ă Barcelone 95 [11]. Cette vision constituait en rĂ©alitĂ© pour la France une soupape de sĂ©curitĂ©, lâespace continental Ă©tant verrouillĂ© par lâAllemagne notamment â il sây ajoutait en lâoccurrence au dĂ©but du xxie siĂšcle une forte dose dâanti-europĂ©anisme. La premiĂšre version du projet â contre tout rĂ©alisme â Ă©liminait lâAllemagne et lâUnion europĂ©enne, oubliant que le voisin dâoutre-Rhin avait jouĂ© un rĂŽle majeur dans lâappropriation du processus de Barcelone par lâEurope du Nord en 1995, et que lâUE payait⊠Qui plus est, il paraissait un peu trop clair que lâaffaire avait Ă©tĂ© aussi montĂ©e pour sortir la Turquie dâune dynamique dâadhĂ©sion, et la confiner Ă un espace mĂ©diterranĂ©e limitĂ©. Ankara, qui avait compris la manĆuvre, se dĂ©chaĂźna contre le projet. Il sâagissait enfin dâopposer la collectivitĂ© dâĂtats souverains, rĂ©unis dans une organisation multilatĂ©rale classique, au supposĂ© modĂšle bureaucratique intĂ©grateur et directif de lâUE. 19 LâUPM, caisse de rĂ©sonnance des blocages de la rĂ©gion 20Lâavalanche des critiques et la dĂ©couverte de la dure rĂ©alitĂ© des rapports de force firent reculer la prĂ©sidence française, qui rĂ©intĂ©gra tout le monde dans le projet y compris la Ligue arabe, non initialement prĂ©vue. Mais une autre difficultĂ© pointait immĂ©diatement, le prĂ©sident français ayant imprudemment promis les mĂȘmes responsabilitĂ©s Ă plusieurs des principaux leaders maghrĂ©bins⊠La France se replia donc vers des appuis plus orientaux le prĂ©sident Moubarak assumera la premiĂšre co-prĂ©sidence, et Bachar Al-Assad sera invitĂ© aux festivitĂ©s du 14 Juillet, le premier secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral Ă©tant confiĂ© Ă un Jordanien. 21Les rĂ©sultats de ce nouveau montage ne se firent pas attendre et le processus politique fut bloquĂ© suite Ă la guerre de dĂ©cembre 2008 contre le Hamas Ă Gaza. Comme redoutĂ©, lâUPM se transforma en caisse de rĂ©sonance de toutes les rĂ©criminations politiques de la rĂ©gion. La nouvelle institution devait pourtant en principe prendre son essor sur six projets concrets » mobilisateurs la dĂ©pollution de la MĂ©diterranĂ©e, les autoroutes maritimes et terrestres, la protection civile pour rĂ©pondre aux catastrophes naturelles, une universitĂ© euro-mĂ©diterranĂ©enne, lâĂ©nergie solaire, et une initiative mĂ©diterranĂ©enne de dĂ©veloppement des affaires. » Mais la politique ne se marginalise pas si aisĂ©ment. 22Ce qui Ă©tait devenu le Partenariat euromĂ©diterranĂ©en/Union pour la MĂ©diterranĂ©e lors de la confĂ©rence de lancement du 15 juillet 2008 Ă Paris avait affichĂ© des ambitions. La question financiĂšre Ă©tait primordiale. Or, pour la Commission europĂ©enne, il Ă©tait hors de question dâutiliser les fonds de la Politique de voisinage et, trĂšs vite, lâappel aux fonds souverains du Golfe et notamment du Qatar devait se heurter aux rĂ©alitĂ©s de la crise Ă©conomique et financiĂšre mondiale. DĂšs son lancement, la nouvelle organisation trouvait donc ses limites budgĂ©taires. 23LâUPM, qui devait ĂȘtre la grande organisation mobilisatrice du projet euro-mĂ©diterranĂ©en, nâest plus aujourdâhui que la gestionnaire dâune vingtaine de projets â honorables mais limitĂ©s. La montagne, du fait des erreurs majeures de ses concepteurs, a accouchĂ© dâune souris. Le choc des rĂ©volutions arabes la fin dâun modĂšle 24 Les rĂ©volutions et autres mouvements de transformation des rives sud et est de la MĂ©diterranĂ©e prirent de court lâUnion europĂ©enne, comme ses Ătats membres. Le modĂšle de coopĂ©ration qui sĂ©tait mis en place depuis 1995, renforcĂ© par lâUPM, reposait sur des liens Ă©troits avec les leaders autoritaires du monde arabe, qui garantissaient la stabilitĂ© du systĂšme. Avec leur sortie forcĂ©e, le modĂšle de stabilitĂ© autoritaire disparaissait dâun coup. LâUnion europĂ©enne, fortement choquĂ©e par la crise Ă©conomique et financiĂšre, se retrouvait spectatrice muette dâun tremblement de terre massif Ă sa porte. Lâappel aux processus dĂ©mocratiques et la conscience des difficultĂ©s Ă©conomiques Ă venir Ă©taient dĂ©sormais les leitmotivs dâune Ă©poque incertaine [12]. Il fallut attendre le rĂ©examen de la Politique europĂ©enne de voisinage » de novembre 2015, pour assister Ă une prise en compte officielle des bouleversements qui embrasaient tant lâEst europĂ©en BiĂ©lorussie, GĂ©orgie, Ukraine, etc. que les pays arabes [13]. 25Le texte prend la mesure du changement Au cours des douze derniĂšres annĂ©es, nombre de pays entourant lâUE ont connu des changements radicaux. Certains de ces changements ont Ă©tĂ© positifs des acteurs locaux ont pris des mesures en vue dâengager des rĂ©formes pour instaurer lâĂ©tat de droit et la justice sociale et renforcer lâobligation de rendre des comptes, lâattribution du prix Nobel de la paix au quatuor tunisien en Ă©tant lâillustration. Dans le mĂȘme temps, les confits, lâessor des extrĂ©mismes et du terrorisme, les violations des droits de lâhomme et dâautres dĂ©fis posĂ©s au droit international, ainsi que les bouleversements Ă©conomiques ont entraĂźnĂ© un afflux de rĂ©fugiĂ©s. Tout cela a laissĂ© des traces Ă travers lâAfrique du Nord et le Proche-Orient, comme en tĂ©moignent le lendemain des printemps arabes et la montĂ©e en puissance de lâEEIL Ătat islamique en Irak et au Levant/Daech. [14] » 26La communication souligne aussi lâinterdĂ©pendance » entre lâUE et sa pĂ©riphĂ©rie et prĂȘche pour la mise en Ćuvre de partenariats plus efficaces ». Pour y parvenir, les instances communautaires prĂ©conisent les mĂȘmes recettes bonne gouvernance, marchĂ©s ouverts, croissance et dĂ©veloppement Ă©conomique sans exclusive. RĂ©cent est lâaccent mis sur la sĂ©curitĂ©, qui sâimpose dĂ©sormais comme un sujet non seulement majeur mais pratique et opĂ©rationnel Intensification avec nos partenaires des travaux en matiĂšre de rĂ©forme du secteur de la sĂ©curitĂ©, de prĂ©vention des conflits et dâĂ©laboration de stratĂ©gies de lutte contre le terrorisme et la radicalisation, dans le respect absolu du droit international sur les droits de lâhomme. [15] » 27Ces considĂ©rations se trouvaient dĂ©jĂ dans Barcelone 95. La nouvelle PEV propose dâagir concrĂštement sur la prĂ©vention des conflits, au moyen de procĂ©dures dâalerte prĂ©coce alliĂ©es Ă des mesures prĂ©ventives Ă©galement prĂ©coces, et au renforcement de la capacitĂ© des partenaires Ă cet Ă©gard [16] ». Lâinsistance sur la rĂ©forme du secteur de la sĂ©curitĂ© RSS vise Ă faire Ă©voluer le rĂŽle des armĂ©es vers plus de professionnalisme. On insiste Ă©galement sur le soutien Ă la lutte contre la prolifĂ©ration NRBC, contre le radicalisme, et sur le soutien spĂ©cifique Ă la jeunesse ; sur la lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e ; sur la relance de la PSDC et la mise en place de partenariats ; sur la gestion de crises de toutes natures sanitaires, naturelles ou industrielles par le renforcement de la coopĂ©ration des protections civiles ; enfin sur une coopĂ©ration accrue concernant les migrations et les rĂ©fugiĂ©s, avec la mise en Ćuvre dâune approche intĂ©grĂ©e » assurant le contrĂŽle aux frontiĂšres et lâinsertion des migrants rĂ©guliers. Plus intĂ©ressant, le texte souligne la nĂ©cessitĂ© de prendre en compte les zones pĂ©riphĂ©riques qui influent sur la sĂ©curitĂ© de lâespace euro-mĂ©diterranĂ©en â notamment le Golfe, le Sahel ou la mer Noire [17]. Le texte met enfin en avant un rĂŽle accru pour lâUPM dans le soutien apportĂ© Ă la coopĂ©ration entre voisins du Sud ». 28Le document souligne que lâUE a engagĂ© 15 milliards dâeuros sur la pĂ©riode 2014-2020 pour contribuer Ă la stabilisation de son voisinage somme considĂ©rable pour un temps de disette. La question demeure de lâimpact rĂ©el de ces financements en faveur de la stabilitĂ© recherchĂ©e. La nouvelle politique mĂ©diterranĂ©enne de lâUE une grande stratĂ©gie ? 29 En juin 2016, au terme dâun long cheminement et dâinnombrables allers et retours, la nouvelle stratĂ©gie globale pour la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© de lâUnion europĂ©enne » a vu le jour, sous le titre Vision partagĂ©e, action commune une Europe plus forte. [18] » Ce texte sâintĂ©resse Ă©videmment Ă la MĂ©diterranĂ©e Une MĂ©diterranĂ©e, un Moyen-Orient et une Afrique paisibles et prospĂšres », reprenant globalement les considĂ©rations dĂ©veloppĂ©es au profit de la politique de voisinage rĂ©novĂ©e. 30LâUE prend acte du tourbillon » de crise sans doute ouvert pour des dĂ©cennies. Il sâagit donc de dĂ©velopper des stratĂ©gies propres rĂ©solution des conflits et dĂ©veloppement des droits de lâhomme pour faire face Ă la menace terroriste, au dĂ©fi dĂ©mographique, aux migrations et au changement climatique, et de saisir les opportunitĂ©s pour une prospĂ©ritĂ© partagĂ©e ». La rĂ©solution des conflits aura pour prioritĂ© la Syrie, la Libye et le conflit israĂ©lo-palestinien â sur la base de la solution Ă deux Ătats, et des lignes dâarmistice de 1967 [19]. 31Cette stratĂ©gie constate avec rĂ©alisme le dĂ©ficit de dynamique des organisations rĂ©gionales ad hoc. LâUE favorisera dĂšs lors une coopĂ©ration multilatĂ©rale fonctionnelle », censĂ©e faire le pont avec les autres organisations. Cette coopĂ©ration pratique », conduite via lâUnion pour la MĂ©diterranĂ©e, sâoccupera plus spĂ©cifiquement des trafics, de la sĂ©curitĂ© des frontiĂšres, du contre-terrorisme, de la non-prolifĂ©ration, de lâeau et de la sĂ©curitĂ© alimentaire, de lâĂ©nergie et du climat, des infrastructures, et du management des dĂ©sastres [20]. La Turquie campe Ă©galement au cĆur des prĂ©occupations, Ă travers lâancrage Ă la dĂ©mocratie » du pays, et la poursuite du processus dâadhĂ©sion » que lâon sait pourtant problĂ©matique. 32 Une ouverture vers le Golfe et le Sahel 33Lâouverture vers le Golfe et la bande saharo-sahĂ©lienne est intĂ©ressante elle Ă©tait dĂ©jĂ Ă©voquĂ©e dans la PEV rĂ©novĂ©e. Elle est en rĂ©alitĂ© une redĂ©couverte du Partenariat stratĂ©gique avec la MĂ©diterranĂ©e et le Moyen-Orient adoptĂ© par le Conseil europĂ©en le 14 juin 2004, texte remarquable dont les propositions avaient pourtant tout de suite Ă©tĂ© passĂ©es par pertes et profits [21]. LâUE suggĂšre donc un dialogue avec lâIran et le Conseil de coopĂ©ration du Golfe CCG, et souligne les interconnections incontournables avec le Sahel dâune part, la Corne de lâAfrique de lâautre â la lutte contre le terrorisme et les droits de lâhomme sâimposant ici comme des sujets centraux. 34Les pages sur la MĂ©diterranĂ©e Ă©largie ne se distinguent guĂšre par leur novation ou leur dynamique Ă©cho de la difficultĂ© Ă sâaccorder lors de la rĂ©daction⊠La stratĂ©gie globale reflĂšte, par son caractĂšre lĂ©nifiant, la crise majeure que connaĂźt aujourdâhui lâUE. Le maĂźtre-mot de la version anglaise est join-up â traduit par concertation [22] ». Concertation entre Ătats membres, concertation avec les partenaires si le dialogue est certes nĂ©cessaire, lâomniprĂ©sence de ce terme nâen dĂ©nonce pas moins quelque dĂ©sarroi face aux modalitĂ©s de lâaction. La stratĂ©gie de lâUE doit, au final, ĂȘtre crĂ©dible » ce qui est bien le moins, et rĂ©active » et non active. 35Faute dâune vĂ©ritable dynamique interne et dâun accord sur les buts stratĂ©giques et les moyens dây parvenir, la stratĂ©gie se contente dâun catalogue. Comment imposer une vision vers lâextĂ©rieur quand la cohĂ©sion interne est absente [23] ? Et pourtant jamais la situation nâa Ă©tĂ© si mauvaise. Comme le souligne le texte le terrorisme, les masses de rĂ©fugiĂ©s, les conflits, font basculer la MĂ©diterranĂ©e dans une situation nouvelle â au moins pour sa partie orientale et pour le Sahel. Et dâune certaine maniĂšre, le Maghreb francophone est pris en Ă©tau entre ces deux zones crisogĂšnes et leur cortĂšge de violence. Et ça ne devrait pas sâarranger⊠36 Quel bilan pour ces vingt annĂ©es de coopĂ©ration contrariĂ©e ? On ne peut que regretter les occasions manquĂ©es. Quand Nicolas Sarkozy, dans un accĂšs de lyrisme, sâĂ©criait Câest ici que tout se gagnera ou câest ici que tout se perdra », il nâavait pas tort. 37La coopĂ©ration mĂ©diterranĂ©enne sâest heurtĂ©e Ă deux logiques contradictoires de la part de lâUnion europĂ©enne celle de lâassimilation limitĂ©e ou rĂ©duite aux acquĂȘts PEV, et celle de la sĂ©curitĂ© Ă tout prix associĂ©e au libĂ©ralisme dominant PEM-UPM. 38DeuxiĂšmement le projet global sâest heurtĂ© au refus de la primautĂ© du politique. Le conflit israĂ©lo-palestinien, mais aussi le conflit du Sahara occidental, le conflit de Chypre avaient beau ĂȘtre chassĂ©s par la porte, ils revenaient par la fenĂȘtre. Chaque drame paralysant un peu plus la situation politique et les tentatives dâune coopĂ©ration globale qui ne pouvait en rester quâau stade technique. 39TroisiĂšmement, le projet euro-mĂ©diterranĂ©en sâest construit, cĂŽtĂ© UE, sur lâadhĂ©sion au modĂšle de stabilitĂ© autoritaire » dĂ©crit en son temps par Hubert VĂ©drine. Autrement dit, câest par le marchandage avec les rĂ©gimes autoritaires que lâUE achetait sa sĂ©curitĂ©. Ce choix implicite a eu pour effet dâaveugler les EuropĂ©ens sur les modĂšles rĂ©pressifs en place â confortĂ©s par le blanc-seing amĂ©ricain antiterroriste dans lâaprĂšs 11 Septembre. DâoĂč le renforcement souterrain dâune opposition invisible surtout Ă qui ne voulait voir, qui profita aux plus structurĂ©s les mouvements islamiques essentiellement la mouvance des FrĂšres musulmans, puis les djihadistes. 40LâUPM aurait pu ĂȘtre la grande relance quâappelait la dynamique euro-mĂ©diterranĂ©enne. Mais la multiplication des erreurs la tentative de marginalisation de lâAllemagne et de lâUE notamment et la bataille des egos dirigeants outre-MĂ©diterranĂ©e tua lâinitiative dans lâĆuf. CĂŽtĂ© OTAN, le Dialogue mĂ©diterranĂ©en auquel il faut adjoindre lâInitiative de coopĂ©ration dâIstanbul, qui ouvre le dialogue avec le Moyen-Orient et le Golfe reste limitĂ© par sa nature mĂȘme sa dimension dĂ©fense, et la prĂ©sence dâIsraĂ«l [24]. Seul semble surnager le processus 5+5, relancĂ© en 2001 aprĂšs 10 ans dâatonie. Ce dialogue, par son caractĂšre informel, trouve grĂące auprĂšs de lâensemble de ses participants et permet une rĂ©flexion utile sur le terrorisme, la sĂ©curitĂ© maritime et dâautres sujets [25]. Mais une fois encore la dimension politique en est absente. 41La MĂ©diterranĂ©e se retrouve une nouvelle fois sans vision [26]. Aujourdâhui si le constat de lâUE est lucide, comme semblent le montrer les textes, on voit mal Ă©merger une vĂ©ritable dynamique. LâUE donne lâimpression de nâavoir pas pris la mesure de lâintensitĂ© de la situation, et de continuer avec les instruments du passĂ©. 42 La MĂ©diterranĂ©e une fois de plus sans vision 43Ă sa dĂ©charge, les rĂ©actions des pays du Sud et de lâEst mĂ©diterranĂ©ens hors zones de guerre ne peuvent rendre optimistes sur lâĂ©tablissement dâun dialogue fructueux. IsraĂ«l continue de se bunkĂ©riser ». LâĂgypte se replie sur ses problĂšmes ; la Tunisie se perd dans des manĆuvres politiciennes ; lâAlgĂ©rie subit la crise des hydrocarbures avec un exĂ©cutif atone. Seul le Maroc sâaccroche politiquement et Ă©conomiquement par un compromis historique avec les islamistes. La rĂ©gion arabe frappe par un paradoxe permanent. On y assiste Ă un mouvement de transformation massif et de longue durĂ©e â y compris par la violence â de lâĂtat et de la sociĂ©tĂ©, ouvert en 2011, oĂč lâĂtat islamique et Al-QaĂŻda jouent leur partition, et oĂč des disparitions dâĂtats semblent dĂ©sormais possibles. Ce mouvement nâĂ©pargne et nâĂ©pargnera personne. De lâautre cĂŽtĂ©, les Ătats qui tiennent » demeurent marquĂ©s par leur immobilisme, et les rĂ©formes structurelles restent Ă mi-guĂ©. La rĂ©gion apparaĂźt comme pĂ©trifiĂ©e, incapable quâelle est dâimaginer un nouveau modĂšle de dĂ©veloppement qui lui permettrait de sortir de la quasi-stagnation oĂč elle est plongĂ©e depuis les annĂ©es 1980. 44Face Ă elle, lâAsie a explosĂ©. Vingt ans aprĂšs la DĂ©claration de Barcelone, la convergence Ă©conomique nâest pas au rendez-vous autour de la MĂ©diterranĂ©e. La vision euro-mĂ©diterranĂ©enne reste une illusion faute de systĂšmes productifs dynamiques, de bureaucraties efficaces et dâĂ©lites porteuses, alors que le terrorisme et les rĂ©fugiĂ©s accĂ©lĂšrent le repli europĂ©en. La libĂ©ralisation Ă©conomique entamĂ©e dans le cadre de lâajustement structurel et du cadre de Barcelone â inĂ©gale selon les pays â nâa guĂšre bĂ©nĂ©ficiĂ© aux populations. De mĂȘme, les inĂ©galitĂ©s persistent, quand elles ne se creusent pas encore, entre secteurs protĂ©gĂ©s et secteurs traditionnels notamment les campagnes â ceci influant sur la dĂ©tĂ©rioration du cadre politique, et favorisant lâislamisme. Pourtant, la mondialisation de ces Ă©conomies est une rĂ©alitĂ©. Les entreprises chinoises ratissent certains marchĂ©s mĂ©diterranĂ©ens. Mais lâĂ©lĂ©ment moins connu est la liaison dĂ©sormais de plus en plus forte avec les Ă©conomies du Golfe, dont les investissements, mais aussi lâaide, se substituent progressivement Ă la prééminence passĂ©e de lâUE⊠Jeter le bĂ©bĂ© avec lâeau du bain ? 45 Penser que tout fut nĂ©gatif dans ces 20 annĂ©es de coopĂ©ration â comme le proclamaient les inventeurs de lâUPM â serait une erreur majeure. La vĂ©ritable force du PEM a rĂ©sidĂ© dans le formidable rĂ©seau de solidaritĂ© qui sâest mis en place autour de la MĂ©diterranĂ©e. Des milliers de programmes sont actifs, qui structurent un espace de coopĂ©ration touchant toutes les strates sociales et Ă©conomiques, du grand projet dâinfrastructure au micro-projet. Les succĂšs modestes du PEM tiennent Ă ces petits programmes. Le Partenariat, quelles que soient les formes empruntĂ©es, est dâabord un ensemble de rĂ©seaux liant les hommes, les pays, les rives. Dans ce schĂ©ma, le programme MEDA a jouĂ© un rĂŽle inapprĂ©ciable 10 milliards engagĂ©s entre 1995 et 2006 sans compter les prĂȘts. La PEV a pris le relais [27]. La pĂ©rennisation de ces moyens est aussi un enjeu de taille dans la bataille idĂ©ologique contre lâĂtat islamique et ses Ă©pigones. 46La politique mĂ©diterranĂ©enne de lâUE et des riverains reste Ă construire. Mais les reconfigurations gĂ©opolitiques en cours doivent ĂȘtre prises en compte. Hors les pays en guerre, les riverains ont un rĂŽle essentiel Ă jouer dans la lutte contre le djihadisme et, chacun avec ses moyens, dans la lutte contre lâimmigration illĂ©gale. Ce qui veut dire que la frontiĂšre mĂ©diterranĂ©enne sâest dĂ©placĂ©e au Sahara. Câest pour cela que lâUE doit dĂ©sormais engager une politique active et non rĂ©active » en direction des zones conflictuelles pĂ©riphĂ©riques. On ignore trop que la Jordanie a Ă©tĂ© blessĂ©e du confortable accord passĂ© avec la Turquie sur la maĂźtrise des rĂ©fugiĂ©s, alors quâAmman assume la plus grosse charge du problĂšme, avec des moyens Ă sa mesure. Au Sahel, la France fait la guerre seule ; et ce nâest plus acceptable. 47Dans un texte citĂ© plus haut [28], on relevait que la coopĂ©ration euro-mĂ©diterranĂ©enne avait Ă©chouĂ© sur trois mythes le paradis perdu » dâune fausse unitĂ© nĂ©o-braudelienne, qui nâa jamais existĂ© ; Al-Andalus » et lâimage dâune coexistence pacifique et fĂ©conde des mondes et des religions, alors que le terme a des sens diffĂ©rents sur chaque rive ; et le New Middle East, ou la fiction de la paix par lâĂ©conomie. 48Du sang, des larmes, des conflits, du terrorisme, Ă©mergera peut-ĂȘtre une vĂ©ritable politique lucide. Elle demanderait Ă chacun de balayer devant sa porte, et dâaller vite les portes de lâEurope se referment Ă grande vitesse, et le repli sur soi, qui fait de lâautre un ennemi, est en marche. La crise europĂ©enne qui a commencĂ© avec la GrĂšce et se poursuit avec le Brexit est peut-ĂȘtre lâoccasion dâune remise Ă plat des objectifs, et une opportunitĂ© pour une action prioritaire et concrĂšte en direction du Sud. Krisis, en grec, veut bien dire dĂ©cision », nâest-ce pas ? Notes [1] 1972, lancement de la Politique mĂ©diterranĂ©enne globale PMG Ă vocation exclusivement Ă©conomique. [2] Selon les mots dâHenri Regnault. [3] Communication de la Commission au Conseil dâEssen, octobre 1994 Renforcement de la politique mĂ©diterranĂ©enne de lâUnion europĂ©enne Ă©tablissement dâun partenariat euro-mĂ©diterranĂ©en », 10-94 427, du 25 octobre 1994, Bulletin de lâUnion europĂ©enne 2/95. [4] Voir texte intĂ©gral sur . [5] Voir Daguzan, La Charte pour la paix et la stabilitĂ© un socle concret pour la maison commune euro-mĂ©diterranĂ©enne », STRADEMED, Euro-MĂ©diterranĂ©e 1995-1999, premier bilan du Partenariat, FMES, Toulon, 2000, p. 111-122. [6] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europĂ©en sur la prĂ©paration de la confĂ©rence des ministres des Affaires Ă©trangĂšres de Tampere 27 et 28 novembre 2006. Le partenariat euro-mĂ©diterranĂ©en passer aux actes, Bruxelles, le 25 octobre 2006 COM final. [7] Voir E. Lannon dir., The European Neighbourhood Policyâs Challenges/Les dĂ©fis de la politique europĂ©enne de voisinage, Cahiers du CollĂšge dâEurope, Bruxelles, European Inter university Press-Peter Lang, 2011. [8] [9] AFP, Reuters, LâUnion pour la MĂ©diterranĂ©e officiellement lancĂ©e », Le Monde, 13 juillet 2008, disponible sur . [10] Voir D. Schmid, La politique mĂ©diterranĂ©enne de lâUE, au risque de lâUPM, VII Seminario internacional sobre Seguridad y Defensa en el Mediterraneo, Conflictos regionales y estrategias de seguridad, Eduard Soler i Lecha et Fadela Hilali dir., CIDOB, Barcelone, 2009, p. 37. [11] Voir Daguzan, La fin de la MĂ©diterranĂ©e ? ConsĂ©quence des rĂ©volutions arabes », Dossier coordonnĂ© par Beaurepaire Recompositions gĂ©opolitiques en MĂ©diterranĂ©e un dĂ©fi pour les Mediterranean Studies », Cahiers de la MĂ©diterranĂ©e, n° 89, 2014, p. 65. [12] The EU Response to the Arab Spring », Washington The Brookings Institution, Bruxelles, 12 juillet 2011, A 276/11, 5 p., disponible sur . [13] Communication conjointe au Parlement europĂ©en, au Conseil, au ComitĂ© Ă©conomique et social et au ComitĂ© des RĂ©gions, Bruxelles, le 18 novembre 2015, JOIN 2015 50 final, 25 p. [14] Ibid. p. 2 [15] Ibid. p. 3. [16] Ibid. p. 4. [17] Ibid. p. 22. [18] Shared Vision, Common Action A Stronger Europe â A Global Strategy for the European Unionâs Foreign and Security Policy, juin 2016, 54 p., disponible sur . [19] Objectif dĂ©sormais physiquement irrĂ©alisable mais symbolique. [20] Communication conjointe au Parlement europĂ©en, au Conseil, au ComitĂ© Ă©conomique et social et au ComitĂ© des RĂ©gions, Bruxelles, le 18 novembre 2015, JOIN 2015 50 final, p. 35. [21] Cette nĂ©cessitĂ© absolue de penser en terme dâinterconnexions a Ă©tĂ© dĂ©fendue avec acharnement, voir notamment, Daguzan, La fin de la MĂ©diterranĂ©e ? ConsĂ©quence des rĂ©volutions arabes », op. cit. SĂ©curitĂ© et dĂ©fense de lâUE, Textes fondamentaux 2004 », vol. 5, Cahiers de Chaillot n° 75, fĂ©vrier 2005, disponible sur , p. 136. [22] Become More Joined-Up », p. 49. SynthĂšse en français, SN 10193/16, p. 5. [23] T. Schumacher, Back to the Future The âNewâ ENP towards the Southern Neighbourhood and the End of the Ambition », CEPOB, n° 1, 16, p. 3, disponible sur . [24] Voir notamment A. Benantar, Repenser les relations OTAN-Maghreb perspectives et limites dâun dispositif rĂ©gional de sĂ©curitĂ© limitĂ© au Maghreb ? » et Samaan, Le Dialogue mĂ©diterranĂ©en Ă lâĂ©preuve du Printemps arabe » in B. SaĂŻdy dir., LâOTAN et le Maghreb, Paris, LâHarmattan/FRS, 2014. [25] Ce dialogue est organisĂ© en rencontre de chefs dâĂtats rares, et ministĂ©rielles rĂ©guliĂšres. Dans le domaine de la dĂ©fense, les chefs dâĂ©tat-major se rencontrent dĂ©sormais et, cĂŽtĂ© intĂ©rieur, outre le terrorisme, les sujets concernent la criminalitĂ© organisĂ©e et lâimmigration illĂ©gale. Les autres dimensions sont lâĂ©ducation, lâeau, lâenvironnement, le transport, les migrations, lâenseignement supĂ©rieur et la recherche. Voir CoustilliĂšre dir., Le 5+5 face au dĂ©fi du rĂ©veil arabe, Paris, LâHarmattan, 2012. [26] Nathalie Tocci, une des principales plumes de la StratĂ©gie globale de lâUE et Eduard Soler i lecha, justifient la difficultĂ© de la tĂąche car elle aura Ă assumer une transition vers lâinconnu » et que lâUE nâa pas le pouvoir de dĂ©terminer lâordre rĂ©gional ». Câest le nĆud du problĂšme qui est dramatiquement exposĂ© par ces auteurs, le constat de lâimpuissance. Implications of the EU Global Strategy for the Middle East and North Africa », MENARA Futures Notes, n° 1, juillet 2016, p. 4, disponible sur . [27] Voir E. Lannon dir., The European Neighbourhood Policyâs Challenges/Les dĂ©fis de la politique europĂ©enne de voisinage, op. cit. [28] Daguzan, La fin de la MĂ©diterranĂ©e ? ConsĂ©quence des rĂ©volutions arabes », op. cit.
1Aulendemain du Conseil europĂ©en des 21-22 juin 2007, les principaux dirigeants du centre-gauche italien rappelĂšrent que « la Constitution europĂ©enne » demeurait leur solution prĂ©fĂ©rĂ©e.Giorgio Napoletano, lâoctogĂ©naire prĂ©sident de la RĂ©publique, en poste depuis le printemps 2006, premier ex-communiste Ă occuper ce poste depuis sa crĂ©ation en 1948, sâĂ©tait
DĂ©couvrez nos piĂšces de 2 euro commĂ©moratives de collection par annĂ©e et par pays Ă partir 2004 Ă nos jours. Les 19 pays de l'Union europĂ©enne Ă©mettent des piĂšces de 2⏠commĂ©moratives commĂ©morant un Ă©vĂšnement de lâannĂ©e au choix de chaque pays membres. Les frappes communes de l'union - TraitĂ© de Rome de 2007 1957- 2007 - EMU 2009 Union monĂ©taire et Ă©conomique . - 10 ans de lâeuro 2002-2012 et les - 30 ans du drapeau europĂ©en de 2015. 1 2 3 ⊠23 VENDU Derniers articles en stock VENDU VENDU VENDU VENDU Derniers articles en stock VENDU Derniers articles en stock VENDU Derniers articles en stock Affichage 1-24 de 540 articles 1 2 3 ⊠23
ListecomplĂšte de toutes les piĂšces de 2 Euro Ă©mises 2008. Les piĂšces de 2 Euro d'un pays classĂ©es par annĂ©e peuvent ĂȘtre trouvĂ©es dans la catĂ©gorie du pays respectif. Jetez y un oeil des 100 piĂšces de 2 Euro les plus prĂ©cieuses! Allemagne 2 Euro CommĂ©moratives 2008 6,25
Numista âș PiĂšces âș France âș France © Iwantallcoins CaractĂ©ristiques Emetteur France PĂ©riode CinquiĂšme RĂ©publique 1958-prĂ©sent Type PiĂšce circulante commĂ©morative Date 2017 Valeur 2 euros 2 EUR = 75 UAH Devise Euro 2002-prĂ©sent Composition BimĂ©tallique centre en nickel recouvert de laiton de nickel et anneau en cupronickel Poids 8,5 g DiamĂštre 25,75 mm Epaisseur 2,2 mm Forme Ronde Technique Frappe Ă la presse Orientation Frappe mĂ©daille ââ NumĂ©ro N 102697 Numista type number RĂ©fĂ©rences KM 2362, Tracy L. Schmidt editor; 2019. Standard Catalog of World Coins / 2001-Date 14th edition. Krause Publications, Stevens Point, Wisconsin, USA. Et 5 autres volumes. Gad 25 Francesco Pastrone; 2019. Monnaies francaises, 1789-2019 24th edition. Ăditions Victor Gadoury, Monaco. PiĂšce commĂ©morative Centenaire du dĂ©cĂšs du sculpteur français Auguste Rodin 1917-2017. Avers Le dessin reprĂ©sente Auguste Rodin et Le Penseur, son Ćuvre la plus cĂ©lĂšbre, face Ă face. La mention RF, pour RĂ©publique Française, est reprĂ©sentĂ©e comme si elle Ă©tait sculptĂ©e dans la partie supĂ©rieure de la piĂšce. Le nom de lâartiste, A. Rodin» ainsi que les dates 1917-2017», sont indiquĂ©s dans sa barbe. Lâanneau extĂ©rieur de la piĂšce reprĂ©sente les douze Ă©toiles du drapeau europĂ©en. Inscription RF A. RODIN 1917 - 2017 Graveur Joaquin Jimenez Joaquin Jimenez, nĂ© le 23 octobre 1956, est un graveur de monnaies et de mĂ©dailles. Il est crĂ©ateur pour les Monnaies de plusieurs pays, dont la France. Revers Une carte du continent europĂ©en est reprĂ©sentĂ©e sur une toile dynamique composĂ©e des douze Ă©toiles de l'Union europĂ©enne. Inscription 2 EURO LL Graveur Luc Luycx Luc Luycx, nĂ© le 11 avril 1958 Ă Alost, dans la province belge de Flandre-Occidentale, est un dessinateur belge de mĂ©dailles et de monnaies. Tranche Gravure sur cannelures fines l'inscription " 2 ** " rĂ©pĂ©tĂ©e six fois est orientĂ©e alternativement de bas en haut et de haut en bas. Inscription 2 ** 2 ** 2 ** 2 ** 2 ** 2 ** © Cyrillius Atelier monĂ©taire Monnaie de Paris, Pessac, France 1973-prĂ©sent Commentaires Voir aussi Sculpture Carte Anniversaire de dĂ©cĂšs Gestion de ma collection Veuillez vous connecter ou inscrivez-vous pour gĂ©rer votre collection. Date Tirage AB B TB TTB SUP SPL FDC FrĂ©quence 2017 9 980 000 75 75 75 75 75 87 113 96% 2017 10 000 798 2% BE 2017 10 000 399 3% BU Les valeurs dans le tableau ci-dessus sont exprimĂ©es en UAH. Elles sont basĂ©es sur les Ă©valuations des membres de Numista et sur des ventes rĂ©alisĂ©es sur Internet. Elles servent seulement d'indication ; elles ne sont pas destinĂ©es Ă dĂ©finir un prix pour acheter, vendre ou Ă©changer. Numista n'achĂšte et ne vend pas de piĂšces ou billets. Les frĂ©quences reprĂ©sentent le pourcentage d'utilisateurs de Numista qui possĂšdent chaque annĂ©e ou variĂ©tĂ© parmi tous ceux qui possĂšdent cette piĂšce. 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Obtenir cette piĂšce Des membres du site dĂ©sirent l'Ă©changer kingivanichi, jaugris79, GiannaReggio, Nico33370, Athos51000, Henry2407, opannob, 3franc6sous, Gauthier Euro, Ilja, Ciry7176-1, arturmatos, axe13, juvin53, Fred84, zalaiulipa, robinstit, zuzu macumba, kezzerdrix, PLH28, MikeF, LXNR, numistik21, MarcelinoKSC, Nicoska06, jonathan45, Matias Fernando, katcha, Stras67, titi68, Jaume, jorget10, danapier, Agneuran, passarinha, Phoenician, Mikki, yourika, Stevz7971, droftorces, chaudard95, fernandoj ⊠Ăvaluation Ă47Pays EspagneLangues parlĂ©es Ăvaluation aucunePays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă58Pays ItalieLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă17Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation aucunePays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă25Pays EspagneLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă79Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă101Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă76Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă30Pays Pays-BasLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă48Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation aucunePays PortugalLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă40Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation aucunePays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă206Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă373Pays EspagneLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă41Pays BelgiqueLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă37Pays ItalieLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă402Pays PortugalLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă180Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă56Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă1Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă9Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă27Pays AllemagneLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă8Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă148Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă99Pays BrĂ©silLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă156Pays SlovĂ©nieLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă43Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă257Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă93Pays EspagneLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă3Pays EspagneLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă42Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă43Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă31Pays PortugalLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă117Pays MalteLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă19Pays SlovaquieLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă36Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation aucunePays BelgiqueLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă7Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă43Pays FranceLangues parlĂ©es Ăvaluation Ă2Pays EspagneLangues parlĂ©es » Voir le dĂ©tail des piĂšces disponibles Ă l'Ă©change Indice de raretĂ© Numista 5 Conseils d'utilisation Cet indice, entre 0 et 100, est calculĂ© en fonction des collections des membres de Numista. Un indice proche de 100 indique que la piĂšce ou le billet est rare parmi les membres de Numista, tandis qu'un indice proche de 0 indique que la piĂšce ou le billet est plutĂŽt courant. » Acheter des piĂšces de France sur eBay Contribuer au catalogue Modifier ou ajouter des informations sur cette page Enregistrer une vente aux enchĂšres Duplicate this page
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DUTRAITĂ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPĂENNE (2008/C 115/01) En cas d'empĂȘchement ou de faute grave, le Conseil europĂ©en peut mettre fin Ă son mandat selon la mĂȘme procĂ©dure. 6. Le prĂ©sident du Conseil europĂ©en: a) prĂ©side et anime les travaux du Conseil europĂ©en; b) assure la prĂ©paration et la continuitĂ© des travaux du Conseil europĂ©en en
"C'est la premiĂšre fois depuis l'entrĂ©e [de l'euro] dans les portefeuilles des EuropĂ©ens qu'en France, nous changeons le dessin de cette piĂšce", a notĂ© ClĂ©ment Beaune, le secrĂ©taire dâEtat aux Affaires europĂ©ennes. Article rĂ©digĂ© par PubliĂ© le 09/12/2021 1717 Mis Ă jour le 09/12/2021 1813 Temps de lecture 1 min. "Le chĂȘne et l'olivier, la force et la sagesse." Lors de la confĂ©rence de presse d'Emmanuel Macron en amont de la prĂ©sidence française de l'Union europĂ©enne, ClĂ©ment Beaune, secrĂ©taire dâEtat aux Affaires europĂ©ennes, a prĂ©sentĂ© une nouvelle piĂšce de deux euros. "C'est la premiĂšre fois depuis l'entrĂ©e [de l'euro] dans les portefeuilles des EuropĂ©ens qu'en France, nous changeons le dessin de cette piĂšce", s'est-il fĂ©licitĂ©. >> L'article Ă lire sur la prĂ©sidence française de l'Union europĂ©enne FrappĂ©e Ă Pessac Gironde et créée par Joaquim GimĂ©nez, le graveur gĂ©nĂ©ral de la Monnaie de Paris, elle sera en circulation Ă partir du 1er janvier prochain. Son but "incarner" la prĂ©sidence française de l'UE et "marquer l'anniversaire de la monnaie unique", a dĂ©crit ClĂ©ment Beaune. "2022 sera aussi les 20 ans de l'euro", a prĂ©cisĂ© le secrĂ©taire d'Etat. Prolongez votre lecture autour de ce sujet tout l'univers Union europĂ©enne
Descriptiondu produit. 2 ⏠France 2008 sous blister commĂ©morant la "PrĂ©sidence française du Conseil de l'Union EuropĂ©enne". Cette piĂšce a Ă©tĂ© dessinĂ©e par le cĂ©lĂšbre designer Philippe Starck. La partie interne de la piĂšce est constituĂ© par l'inscription: 2008 PRĂSIDENCE FRANĂAISE UNION EUROPĂENNE RF. La marque de la Monnaie de
Thierry Saussez est satisfait. Le clip tĂ©lĂ©visĂ© du gouvernement a comblĂ© _ au moins partiellement _ les ambitions du prĂ©sident du service d'information du gouvernement. RĂ©alisĂ© par l'agence Euro RSCG C&O Havas pour un montant de 3 millions d'euros bruts, il a Ă©tĂ© dĂ©clinĂ© du 9 au 15 mai via spots diffusĂ©s sur les chaĂźnes hertziennes et la TNT. Surtout, la campagne d'Euro RSCG C&O a suivi fidĂšlement la feuille de route assignĂ©e par Matignon enjoindre les Français Ă participer aux Ă©lections europĂ©ennes et rappeler la date du vote fixĂ©e au 7 juin En fĂ©vrier, seuls 37 % des Français connaissaient la date du 7 juin, explique Jean-Marc Huleux, partner » chez Euro RSCG C&O. MesurĂ© quinze jours aprĂšs la diffusion du clip, le chiffre avait doublĂ©. »En moyenne, calcule-t-on Ă Matignon, les Français auront donc vu au moins sept fois » cette campagne que Thierry Saussez ne souhaitait pas plan-plan » mais hyperdynamique ». D'oĂč le montage d'Euro RSCG C&O qui a conçu un clip s'appuyant d'abord sur l'Histoire. A l'arrivĂ©e, une grande campagne institutionnelle, de bonne facture, mĂȘme si elle n'Ă©vite pas toujours la tentation de l'image d'Epinal. Au fil des quarante-cinq secondes dĂ©volues Ă la campagne, on retrouve ainsi toutes les grandes figures ayant marquĂ© la construction europĂ©enne Robert Schuman, bien sĂ»r, mais aussi Simone Veil, premiĂšre prĂ©sidente du Parlement europĂ©en, s'exprimant avec fiĂšvre Ă la tribune, François Mitterrand et Helmut Kohl unis dans un geste de rĂ©conciliation, Jacques Delors, ValĂ©ry Giscard d'Estaing et Ariane Espace, Jacques Chirac, et enfin, Nicolas Sarkozy, lors de sa prĂ©sidence de l'Union europĂ©enne. Un catalogue Malet et Isaac ? Peut-ĂȘtre. Mais, Ă rebours, Ă©tait-il possible d'emprunter une autre voie ? L'exercice risquait d'ĂȘtre acrobatique. Nous devons Ă©viter de faire une campagne partisane », indique Thierry Saussez. En Ă©cho, Jean-Marc Huleux ajoute Le "brief" Ă©tait complexe d'abord, pas de parti pris, d'engagement politique, mais une parole neutre. En second lieu, il est trĂšs difficile de communiquer sur l'Europe, car il s'agit d'un sujet traitĂ© presque exclusivement pendant les Ă©lections europĂ©ennes et qui n'apparaĂźt jamais comme un "fil rouge". » D'oĂč le choix stratĂ©gique final du SIG et d'Euro RSCG C&O DĂ©montrer l'importance de l'Europe en tant qu'acteur et concevoir, une campagne de preuves et non de bilan », insiste Jean-Marc Huleux. Carence d'informations Pour autant, les prĂ©cautions, voire les sinuositĂ©s que la campagne gouvernementale a empruntĂ©es, n'ont pas suffi Ă dĂ©samorcer les hostilitĂ©s. Le clip du gouvernement se conclut en effet sur les images de Nicolas Sarkozy et les incrustations 2008, prĂ©sidence française de l'Union europĂ©enne » et sommet du G20 ». Soit deux des arguments de campagne de l'UMP... mais soit Ă©galement deux incarnations bien rĂ©elles de l'action europĂ©enne du chef de l'Etat. D'oĂč la montĂ©e au crĂ©neau, le 16 mai, du PS, Ă©voquant un clip de l'UMP » et demandant au Conseil supĂ©rieur de l'audiovisuel CSA la suspension du clip. Demande rejetĂ©e le 20 mai par le CSA, au motif que le message diffusĂ© n'est pas une incitation Ă voter en faveur de certains candidats et qu'il ne constitue pas une Ă©mission publicitaire Ă caractĂšre politique ».Fermez le ban ? Pas tout Ă fait. Car de l'avis de tous les communicants, y compris hors de l'Hexagone, un grand absent manque cruellement aux campagnes orchestrĂ©es autour du scrutin les enjeux europĂ©ens qui sous-tendent l'Ă©lection. L'Ă©tude TNS Sofres-Logica effectuĂ©e pour Le Monde », France 2, France 3 et France Inter insiste sur le nombre mĂ©diocre de Français s'intĂ©ressant au scrutin 44 %. Quant aux EuropĂ©ens, s'ils dĂ©montrent un intĂ©rĂȘt beaucoup plus net pour le scrutin 53 %, ils se plaignent ouvertement d'une information distribuĂ©e au compte-gouttes. 57 % se dĂ©clarent assez ou trĂšs mal informĂ©s », martĂšle l'Ă©tude TNS Opinion. La faute Ă qui ? En France, Nicolas Bordas, prĂ©sident du groupe TBWA-France, part alors en guerre contre l'absurde » loi du 15 janvier 1990 interdisant de communiquer en pĂ©riode Ă©lectorale Les Ă©lecteurs politisĂ©s disposent dĂ©jĂ de suffisamment d'informations pour prendre leur dĂ©cision. Alors que, Ă l'inverse, c'est la publicitĂ© tĂ©lĂ©visĂ©e qui apporte des Ă©lĂ©ments d'information et d'intĂ©rĂȘt Ă la frange de la population la moins politisĂ©e. » D'oĂč un dĂ©sintĂ©rĂȘt que n'ont pas suffi Ă contrebalancer les campagnes du PS, de l'UMP ou du Modem. Mais les partis estiment que les Français ne regardent pas ces spots et s'y investissent peu », estime un observateur. Ceci explique-t-il cela ? Nicolas Bordas parie sur une participation Ă©lectorale n'excĂ©dant pas 40 %. Tandis que le sondage TNS Sofres-Logica table, pour son compte, sur un taux d'abstention [qui] pourrait varier de 52 % Ă plus de 60 % », selon son directeur gĂ©nĂ©ral, Brice Teinturier.
En1993, peu aprĂšs la ratification du traitĂ© de Maastricht, la France compte obtenir en Ă©change de ses nombreuses concessions Ă lâAllemagne quant Ă la conception de la monnaie unique - une satisfaction de prestige : hĂ©berger le siĂšge de la future Banque centrale europĂ©enne (BCE). Les Français soutiennent la candidature de la ville de Lyon. De leur cĂŽtĂ©, les Allemands avancent le
PubliĂ© le 10 dĂ©c. 2021 Ă 1640Mis Ă jour le 2 fĂ©vr. 2022 Ă 1129Le 1er janvier 2022, la France a pris la prĂ©sidence du Conseil de l'Union europĂ©enne UE, assurĂ©e chaque semestre Ă tour de rĂŽle par les 27 Etats membres. Pour la 13e fois dans l'histoire de la construction europĂ©enne - et pour la premiĂšre fois depuis 2008 -, Paris organise et prĂ©side les rĂ©unions des ministres des Vingt-Sept, et reprĂ©sente le Conseil auprĂšs des deux autres institutions europĂ©ennes, avec pour objectif de faire avancer des dossiers Macron a dĂ©taillĂ© ses prioritĂ©s lors d'une confĂ©rence Ă l'ElysĂ©e le 9 dĂ©cembre. Son fil rouge la souverainetĂ© europĂ©enne. Le prĂ©sident souhaite notamment initier une rĂ©forme de l'espace Schengen avec un pilotage politique et un mĂ©canisme de soutien d'urgence en cas de crise Ă la frontiĂšre d'un Etat membre. PrioritĂ© sera aussi donnĂ©e Ă la directive sur le salaire minimum europĂ©en. Le chef de l'Etat a aussi plaidĂ© pour un "nouveau modĂšle de croissance et d'investissements" avec un cadre budgĂ©taire "repensĂ©" pour bĂątir des filiĂšres industrielles fortes et "concilier dĂ©veloppement Ă©conomique et ambition climatique".Le calendrier de cette prĂ©sidence de l'UE est inĂ©dit puisque lâĂ©lection prĂ©sidentielle se dĂ©roulera Ă mi-parcours. L'essentiel des rĂ©unions organisĂ©es en France et Ă Bruxelles devrait donc se dĂ©rouler entre janvier et mars, avant le dĂ©but de la campagne Ă©lectorale. Les milieux europĂ©ens attendent traditionnellement beaucoup d'une prĂ©sidence de la France, Etat fondateur de l'UE et moteur dans le dĂ©bat d'idĂ©es. Emmanuel Macron espĂšre, lui, faire de cette expĂ©rience une formidable tribune nos principaux articles sur la prĂ©sidence française de l'UE ci-dessous
PiĂšcede 2 euros de 2008 PrĂ©sidence Française Union EuropĂ©enne R.F avec faute de frappe dâune valeur inestimable Posted on 25 juin 2019 / / par PubliĂ©: 25 juin 2019 (il y a 3 ans ) Categorie C - Monnaie Euros PiĂ©ce trĂšs rare. Pour vrai collectionneur. Voir les infos du contact
ConfĂ©rence / Colloque / SĂ©minaire Informations pratiques Organisateur MinistĂšre de l'Ăconomie, des Finances et de la Relance Date Du 21 au 22 juin 2022 LâassemblĂ©e numĂ©rique est un Ă©vĂšnement du calendrier numĂ©rique europĂ©en, co-organisĂ© par le pays ayant la prĂ©sidence de lâUnion europĂ©enne et la Commission europĂ©enne au premier semestre de chaque annĂ©e. Elle est lâoccasion de dĂ©bats et de partages dâexpĂ©riences entre les parties prenantes de lâunivers numĂ©rique europĂ©en sur les avancĂ©es du marchĂ© unique numĂ©rique et sur les politiques numĂ©riques. En savoir plus Ces Ă©vĂ©nements peuvent aussi vous intĂ©resser DerniĂšre rĂ©vision le 21 juin 2022
QVWOD. ob19ut395o.pages.dev/21ob19ut395o.pages.dev/331ob19ut395o.pages.dev/458ob19ut395o.pages.dev/427ob19ut395o.pages.dev/303ob19ut395o.pages.dev/202ob19ut395o.pages.dev/408ob19ut395o.pages.dev/408
2008 présidence française union européenne 2 euro faute de frappe