Lesnon-rĂ©sidents en Espagne doivent Ă©galement payer des impĂ´ts sur les biens immobiliers (IVA de 7 % Ă l’achat d’un bien immobilier neuf par exemple), sur la fortune, sur les bĂ©nĂ©fices ainsi que les taxes applicables sur les successions, mais il n’y a pas de taxe d’ habitation. Le taux normal de la TVA est de 21 %, le tauxTout, Vivre en Espagne 25/07/2012 par Jonatan Carbonell Sommaire1 Qui peut ĂŞtre rĂ©sident fiscal en Espagne ? Quelles sont les conditions pour devenir rĂ©sident fiscal espagnol ? Pourquoi devenir rĂ©sident fiscal en Espagne ? APPELER GRATUITEMENT un conseiller pour obtenir plus d’informations et bĂ©nĂ©ficier d’une première estimation sans Ces articles seront intĂ©ressant pour vous Qui peut ĂŞtre rĂ©sident fiscal en Espagne ? Il est tout d’abord important de diffĂ©rencier les personnes de nationalitĂ© europĂ©enne et non europĂ©enne. En effet, seul un ressortissant de l’Union europĂ©enne peut rĂ©sider en Espagne Ă long terme et devenir rĂ©sident fiscal espagnol. Quelles sont les conditions pour devenir rĂ©sident fiscal espagnol ? Quels sont les avantages Ă devenir rĂ©sident fiscal en Espagne ? Retrouvez toutes les rĂ©ponses dans cet article ! Quelles sont les conditions pour devenir rĂ©sident fiscal espagnol ? L’Organisme de CoopĂ©ration et de DĂ©veloppement europĂ©en OCDE retient trois critères pour dĂ©terminer la rĂ©sidence fiscale d’un individu Une personne est normalement rĂ©sidente fiscale du pays oĂą elle habite de manière permanente. Une habitation permanente est l’endroit oĂą l’on rĂ©side de manière durable. Cependant, un individu peut rĂ©sider dans deux pays diffĂ©rents. Dans ce cas, sa rĂ©sidence fiscale se situe lĂ oĂą il possède le centre de ses intĂ©rĂŞts vitaux » liens familiaux, activitĂ© professionnelle principale. Enfin, si ces deux critères ne permettent toujours pas de dĂ©terminer la rĂ©sidence fiscale de la personne, on considère le lieu oĂą elle passe le plus de temps. Elle sera donc rĂ©sidente fiscale en Espagne si elle y a passĂ© plus de 183 jours par an. Tout individu qui remplit l’un de ces critères sera rĂ©sident fiscal espagnol. Il devra donc cotiser obligatoirement et uniquement Ă la SĂ©curitĂ© Sociale espagnole. Par exemple, une personne française qui devient rĂ©sidente fiscale espagnole ne pourra pas continuer de cotiser en France. Pourquoi devenir rĂ©sident fiscal en Espagne ? Un rĂ©sident fiscal espagnol paie l’impĂ´t sur le revenu en Espagne nommĂ© IRPF, Impuesto sobre la Renta de las Personas FĂsicas et ses cotisations patronales. Alors que l’Espagne est l’un des plus dĂ©veloppĂ©s de l’Europe, il propose un système avantageux. Ainsi, un rĂ©sident fiscal espagnol et gĂ©rant d’entreprise paie des cotisations patronales contrairement au système français, il s’agit d’un montant fixe Ă©tabli Ă 255,86 euros par mois, qui ne dĂ©pend pas du revenu. Le système fiscal espagnol est donc un vĂ©ritable atout pour les personnes souhaitant crĂ©er une sociĂ©tĂ©. Si vous ĂŞtes rĂ©sident fiscal espagnol et que vous percevez des revenus depuis un pays Ă©tranger, ces revenus pourront se trouver en situation de double imposition. Ils seront taxĂ©s en Espagne, votre pays de rĂ©sidence, puis dans le pays dans lequel ils sont gĂ©nĂ©rĂ©s. Dans ce cas, une convention fiscale pourra s’appliquer afin d’éliminer la double imposition. Pour plus d’information sur les conventions fiscales et risques de double imposition, nous vous invitons Ă jeter un coup d’oeil Ă cet article. Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur ou resident fiscal en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hĂ©sitez pas Ă contacter l’un de nos experts en crĂ©ation d’entreprise en Espagne au +34 93 159 24 80 ou par mail tas APPELER GRATUITEMENT un conseiller pour obtenir plus d’informations et bĂ©nĂ©ficier d’une première estimation sans engagement. Appel gratuit, cliquez ici Ces articles seront intĂ©ressant pour vous FiscalitĂ© Votre retraite sera imposable en France ou en Espagne : dès 183 jours passĂ©s en Espagne, vous serez considĂ©rĂ© comme rĂ©sident fiscal espagnol et y paierez vos impĂ´ts. L’obtention d’un NĂşmero de Identidad de Extranjero (NIE) est obligatoire pour vivre en Espagne : il s’agit d’un numĂ©ro d’identification obligatoire Impots d’un retraitĂ© expatriĂ© au Maroc La fiscalitĂ© des expatriĂ©s au Maroc parait assez complexe pour de nombreuses personnes que je renseigne au quotidien et pour apporter plus d’information sur les impĂ´ts Ă payer par les expatriĂ©s au Maroc, j’ai dĂ©cidĂ© d’en faire un article, Ă la fois claire, simple et prĂ©cis. S’expatrier au Maroc peut ĂŞtre très intĂ©ressant sur le plan fiscal. En effet, le pays s’est dotĂ© de rĂ©els avantages fiscaux afin d’attirer de nombreux expatriĂ©s. Et c’est pour les retraitĂ©s que ces avantages sont les plus attirants, en particulier les retraitĂ©s français ! Dans cet article je vous explique quels sont les avantages de la fiscalitĂ© au Maroc, quel est la procĂ©dure Ă suivre mais surtout comment calculer ce que serait votre future impĂ´t. Le rĂ©gime fiscal marocain Le rĂ©gime fiscal marocain est constituĂ© de trois principaux impĂ´ts ce sont l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s, qui concerne les revenus et bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s par les sociĂ©tĂ©s et autres personnes morales ; l’impĂ´t sur le revenu, qui concerne les revenus et bĂ©nĂ©fices des personnes physiques et des sociĂ©tĂ©s de personnes, et la taxe sur la valeur ajoutĂ©e TVA, qui s’applique aux dĂ©penses de consommation. En effet, il n’y a pas d’impĂ´t sur la fortune ! Et cela a des consĂ©quences pour les retraitĂ©s Ă©trangers, comme nous le verrons. Pour tous les retraitĂ©s, quelle que soit leurs nationalitĂ©s, l’article 60-I du code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts fait que ces derniers bĂ©nĂ©ficient de toute façon d’un abattement exceptionnel lors de la dĂ©termination de la base imposable. Il est de 55 % sur un montant brut annuel qui ne dĂ©passerait pas les 168 000 dhs, et de 40 % sur la partie dĂ©passant ce dernier montant. A cela s’ajoute ensuite les avantages destinĂ©s aux retraitĂ©s Ă©trangers, et notamment français. Si tout est claire pour vous jusque lĂ , passons Ă la suite des avantages. Nous verrons ensemble quelques calculs pour les trois situations suivantes un peu plus loin. Les procĂ©dures fiscales Ă accomplir Ă l’arrivĂ©e au Maroc L’annĂ©e qui suit votre dĂ©part au Maroc, vous devez communiquer votre nouvelle adresse Ă l’étranger au centre des impĂ´ts qui vous a envoyĂ© le dernier avis d’imposition. Pour ce faire, il faut souscrire une dĂ©claration n° 2042 accompagnĂ©e le cas Ă©chĂ©ant de son annexe n°2042 NR, comprenant tous les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă la dĂ©termination de votre revenu imposable. Pour la pĂ©riode comprise entre le 1er janvier de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dant l’expatriation et le jour du transfert de votre domicile Ă l’étranger, il faut indiquer le montant des ressources dont vous avez disposĂ© avant cette date sur la dĂ©claration n°2042. Pour la pĂ©riode postĂ©rieure au transfert de votre domicile Ă l’étranger, il faut indiquer le montant des revenus de source française imposables en France Ă partir du dĂ©part Ă l’étranger sur l’annexe n° 2042 NR. Votre centre des impĂ´ts se chargera ensuite de transfĂ©rer votre dossier fiscal et votre dĂ©claration au Service des impĂ´ts des particuliers des non-rĂ©sidents. C’est ce dernier qui Ă©tablira votre imposition sur le revenu, en fonction de son lieu d’imposition. De manière gĂ©nĂ©rale, celui-ci est dĂ©terminĂ© en vertu de la convention fiscale signĂ©e avec le Maroc et selon la nature de la pension reçue publique, privĂ©e ou de sĂ©curitĂ© sociale. Or, pour le Maroc, la convention fiscale franco-marocaine du 29 mai 1970 dĂ©termine que votre pension, y compris de source publique, est imposable au Maroc si votre domicile est fixĂ© dans le pays. En effet, cette convention prĂ©voit que les pensions de retraites ne sont imposables que dans l’Etat oĂą le bĂ©nĂ©ficiaire a son domicile fiscal. Ce premier point est important. Retraites Ă©trangères au Maroc ĂŠtre un retraitĂ© francais au Maroc n’est pas sans avantage ! En effet, l’article 76 du code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts prĂ©voit une rĂ©duction d’impĂ´t de 80 % sur le montant de la retraite Ă©trangère que le bĂ©nĂ©ficiaire vire dĂ©finitivement sur un compte en dirhams non convertibles, souscrit auprès d’une banque marocaine. Cette condition est absolument impĂ©rative et l’administration fiscale doit recevoir les preuves Ă©crites documents bancaires originaux que les fonds ont Ă©tĂ© virĂ©s sans possibilitĂ© de re-transfert. Si la notion de compte bancaire en dirhams non convertible n’est pas clair pour vous alors vous pouvez consulter cette article. Pour bĂ©nĂ©ficier de cette attĂ©nuation, vous devez produire avant la fin fĂ©vrier de chaque annĂ©e une dĂ©claration du revenu global ainsi que les documents suivants Une attestation de versement des pensions Ă©tablie par le dĂ©birentier l’organisme qui paye votre pension ou tout autre document en tenant lieu ; Une attestation indiquant le montant en devises reçu pour le compte du pensionnĂ© et la contre-valeur en dirhams au jour du transfert dĂ©livrĂ©e par l’établissement de banque ou de crĂ©dit ou par tout autre organisme intervenant dans le paiement des pensions concernĂ©s. A noter que pour dĂ©terminer le montant de sa pension imposable en dirhams, il faut prendre en compte le taux de change officiel. Celui-ci est indiquĂ© par la Direction gĂ©nĂ©rale des ImpĂ´ts au Maroc qui chaque annĂ©e, donne le taux de change qui sert de base de calcul pour les devises Ă©trangères. Malheureusement, leur site internet n’est pas souvent bien mis Ă jour, et il vous faudra passer par votre consulat pour connaitre le taux de change Ă prendre en compte. Ils parviennent souvent Ă rĂ©cupĂ©rer le document officiel et Ă le publier sur leur site internet. Et sinon voici le numĂ©ro de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂ´ts que vous pouvez contacter pour connaitre le taux 05 37 27 37 27 lundi au vendredi de 8h45 Ă 16h30 et leur site internet disponible ici Un exemple de calcul simple et concret. Rien de tel qu’un exemple pour se rendre compte de ces avantages. Nous allons prendre le cas de RenĂ© j’aime bien ce prĂ©nom 🙂 Ainsi, RenĂ© est francais, ancien salariĂ© d’une grande entreprise, il habite au Maroc, Ă Mohammedia car il aime le bord de mer. Il est fiscalement rĂ©sident au Maroc et a une pension brute de source française qui s’élève Ă 1600 Euros par mois. RenĂ© doit payer son impĂ´t sur le revenu au Maroc et non pas en France. A l’annĂ©e, RenĂ© percoit 1600 x 12 = 19200 Euros. La première chose Ă faire est de convertir ce montant en dirhams. Pour cela, vous aurez besoin du taux de change officiel fixĂ© par la Direction GĂ©nĂ©ral des Impots comme nous l’avons vu prĂ©cĂ©demment. Pour les revenus de l’annĂ©e 2015, le taux de change a Ă©tĂ© fixĂ© Ă 10,83 Dhs. RenĂ© a donc perçu en 2015, une pension brute de 19 200 x 10,83 = 207 936 Dhs. Maintenant, nous allons voir ensemble comment calculer ce que l’on appel la “base imposable”. Le premier abattement dont vous bĂ©nĂ©ficiez est de 55 % pour les sommes infĂ©rieures ou Ă©gales Ă 168 000 dhs 168 000 x 55 % = 92 400. Le deuxième abattement dont vous bĂ©nĂ©ficiez est de 40 % pour le reste soit 207 936 – 168 000 x 40 % = 15 974,4 Dhs. Le montant total de nos abattements est donc de 92 400 + 15 974,4 = 108 374,4 Dhs La base imposable est donc de 207 936 – 108 373,4 = 99 563 Dhs Maintenant que nous connaissons la base imposable de RenĂ©, voici le barème d’imposition gĂ©nĂ©ral sur les revenus IR avec notamment les sommes Ă dĂ©duire. Nous allons utiliser ce barème Ă partir de maintenant. RenĂ© a donc maintenant trois solutions qui s’offrent Ă lui. Il dĂ©cide de ne rien transfĂ©rer de sa pension au Maroc. Il a une base imposable de 99 563 Dhs et un taux qui s’y applique de 34% car il se situe dans cette tranche sur notre tableau. Le calcul est donc le suivant 99 536 x 34% – 17 200 = 16 642,24 Dhs Le montant de son impĂ´t sur le revenu est de 16 642 Dhs mais RenĂ© peut encore bĂ©nĂ©ficier d’abattement supplĂ©mentaire dans une autre situation. Il dĂ©cide de transfĂ©rer une partie uniquement de sa pension est de garder le reste en France pour rembourser quelques crĂ©dits, payer sa cotisation Ă la CFE, des voyages et cadeaux de noĂ«l…, soit Ă l’annĂ©e 15 600 Euros qu’il transfère au Maroc sur son compte bancaire en dirhams non-convertible et 3600 Eu qu’il garde sur son compte en France. Selon notre taux de change, ses 15 600 Euros reprĂ©sentent 15 600 x 10,83 = 168 948 Dhs Puisqu’il transfère ce montant sur un compte bancaire en dirhams non-convertible, RenĂ© bĂ©nĂ©ficie d’un abattement supplĂ©mentaire de 80%. On calcule donc la rĂ©duction d’impĂ´t de 80 % sur la partie transfĂ©rĂ©e de la pension uniquement cette partie peut en bĂ©nĂ©ficier. 16 642 x 168 948 / 207 936 x 80% = 10 817 Dhs Après son abattement supplĂ©mentaire de 80%, RenĂ© va donc devoir payer un impĂ´t final de 16642 – 10817 = 5 825 Dhs d’impĂ´ts sur le revenus soit au taux de change de 10,83, un impĂ´t final de 538 Euros. Cela est extrĂŞmement avantageux, non ? RenĂ© dĂ©cide de transfĂ©rer au Maroc l’intĂ©gralitĂ© de sa pension de retraite sur son compte bancaire en dirhams non-convertible toujours le cas pour bĂ©nĂ©ficier de l’abattement de 80% alors 16 642 x 80% = 13 314 Dhs ceci est le montant de son abattement supplĂ©mentaire. Son impĂ´t Ă payer au Maroc sera de 16 642 – 13 314 = 3328 Dhs. Pour conclure, comme vous le voyez l’imposition au Maroc est extrĂŞmement avantageuses pour les retraitĂ©s qui s’expatrient au Maroc mais Ă©galement pour les actifs. Le Maroc offre de nombreux avantages fiscaux mais vous allez avoir un peu de paperasse Ă faire, c’est la contrepartie d’une meilleure vie au soleil. Au Maroc, vous n’aurez pas d’ISF ImpĂ´t Sur la Fortune Ă payer, Il n’existe pas de droits de succession pour les biens prĂ©sents sur le sol marocain. Les plus values sur l’immobilier sont imposĂ©es Ă 20%. Pour les retraitĂ©s achetant une rĂ©sidence principale neuve, ils sont exonĂ©rĂ©s de la taxe d’habitation pour une durĂ©e de 5 ans. Il y a une exonĂ©ration sur la CSG et le CRDS, dans le cadre de revenus issus en France mais transfĂ©rĂ©s au Maroc Franchise totale des taxes et droits douaniers dans le cadre du droit Ă l’importation des effets personnels et objets mobiliers ayant Ă©tĂ© acquis 6 mois avant leur entrĂ©e au Maroc dans le cadre de votre dĂ©mĂ©nagement par exemple. les accords franco-marocains prĂ©voient une prise en charge en matière de soins, selon un protocole prĂ©cis Sachez que c’est Ă vous d’aller vous dĂ©clarer Ă la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂ´ts pour payer votre impĂ´ts, vous ne recevrez pas d’avis d’imposition. La convention franco-marocaine invite Ă©galement les administrations fiscales des deux pays Ă l’échanges d’information donc faites bien attention Ă cela. Prenez donc bien le temps de calculer correctement votre impĂ´t, certains comptables peuvent vous y aider si vous avez une situation plus complexe. RĂ©flĂ©chisez Ă votre situation pour savoir quel scĂ©nario serait le plus idĂ©al pour vous au niveau du transfert de votre pension. Comme on l’a vu avec RenĂ©, plusieurs scĂ©narios sont possible. Vous pouvez aussi rapatrier 70% sur votre compte en dirhams convertible, en garder 20% en France et 10% sur un compte en dirhams convertible. A vous de faire vos mathĂ©matique 🙂 Voici la convention fiscale franco-marocaine si vous souhaitez la lire convention fiscale
Espagne: fiscalité du pays. imprimer. 1- Impôt sur le revenu (IRPF) – détermination de la base, déductions et autres modalités. 2- Liquidation de l’impôt. 3- Paiement de l’impôt. 4- Date, conditions et lieu de dépôt des
Lorsque l’on prend la décision de partir vivre sa retraite en Espagne, il est essentiel de préparer au mieux sa succession. En effet, même si des dispositions ont déjà été prises dans le pays d’origine, il est important de vérifier les règles qui s’appliquent concernant les successions avec des biens immobiliers ou non en Espagne. Compte bancaire, maison, assurance-vie l’Espagne possède des lois concernant les successions et héritages que chaque expatrié qui part en retraite se doit de connaître afin de préparer au mieux son départ. Le sujet du testament doit également être abordé si on veut éviter au maximum les tracas futurs. Enfin, les taxes et impôts à régler sur les successions ont des taux qui diffèrent des autres pays européens. Quelles sont les règles concernant les droits de succession en Espagne ? Comment transmettre un héritage quand on est résident en Espagne ? Comment fonctionne une succession ? Est-il nécessaire de rédiger un testament en espagnol ? Lisbob, l’assistant des expatriés en Espagne, vous dit tout sur les droits de succession, héritage et testament en terre espagnole. Droits de succession, héritage et testament en Espagne Guide complet La rédaction et le dépôt d’un testament auprès des autorités compétentes est une étape importante, encore plus lorsque l’on part vivre sa retraite à l’étranger. L’Espagne, bien qu’elle soit un pays membre de l’Union Européenne, possède des règles propres concernant la rédaction et le dépôt des testaments. Depuis 2015, les successions de résidents étrangers sont normalement réglées avec le droit espagnol mais il est possible de notifier l’ obligatoire de rédiger un testament pour sa succession en Espagne ?La rédaction d’un testament en Espagne n’est pas obligatoire. Dans certains cas, cela peut même s’avérer inutile voire source d’ennuis futurs. En effet si vous possédez déjà un testament solide dans votre pays d’origine et qui comprend votre bien en Espagne, alors la rédaction d’un testament espagnol pourrait même être contreproductif. La moindre différence, même minime, entre les 2 testaments serait alors générateur de problèmes administratifs, et qui plus est entre deux revanche, il peut être avantageux voir utile de rédiger et déposer un testament en Espagne si un bien n’apparaît pas dans un testament déjà existant, ou si le testateur ou testatrice souhaite voir appliquer un règlement en particulier sur celui-ci. Découvrez les droits de succession, héritage et testament en Espagne Est-il possible de choisir le droit applicable sur sa succession en Espagne ?Dans certains cas il peut être utile de préciser le pays du droit applicable concernant un héritage ou une succession. En effet, cela peut permettre d’éviter des situations de conflits entre Notaires espagnols et français voir pire, entre héritiers et successeurs. Si vous souhaitez appliquer un droit d’un pays spécifique pays d’origine, de résidence alors il vous suffit de l’indiquer expressément dans votre testament espagnol. Comment rédiger un testament en Espagne ?Rédiger un testament en Espagne et plutôt simple et bon marché. Pour cela il suffit de prendre rendez-vous avec un avocat et d’expliquer la situation. Il ne faut pas hésiter à parler avec votre avocat à propos des implications fiscales du testament planification des impôts sur la succession, qui varient en fonction de plusieurs critères avec entre autres Lieu de résidence du défunt et des héritiers ;Valeur de l’héritage ;Nombre d’héritiers ;Leur lieu de résidence ;Leur fois tous les éléments en sa possession l’avocat rédigera un brouillon qu’il vous soumettra. Si tout le monde est d’accord alors un rendez-vous sera pris avec le Notaire Public. Lors de cette rencontre, le testament final devra être signé et sera ainsi rendu public, et donc officiel. Le dossier est enfin envoyé au Registre Central de Madrid. Il est bien sûr possible de modifier le testament, mais cela impliquera de nouveaux rendez-vous et un nouveau passage au Notaire Public. Quoiqu’il en soit, Lisbob vous conseille fortement de vous faire accompagner par des professionnels comme un cabinet d’avocat ou bien d’ vous conseillons également d’en informer vos héritiers et proches au sujet de l’existence de ce testament et de l’archiver et conserver soigneusement. Procédure d’une succession en EspagneLe fonctionnement d’une succession en Espagne est similaire à celui que l’on peut rencontrer dans d’autres pays européens. Il faut présenter un dossier composé de plusieurs documents comme - Acte ou Certificat de décès, disponible au registre civil de son lieu de résidence ou de son lieu de décès ;- Documents d’identité passeport, carte d’identité nationale du défunt et de ses héritiers possibles ;- Titres de propriété des biens et les reçus attestant le paiement des taxes foncières IBI qui y sont associées ; - Documentation relative aux véhicules dont le défunt était éventuellement propriétaire. Si le patrimoine du défunt n’est pas ou mal connu, il sera nécessaire de procéder à des recherches, ce qui peut prendre du temps ;- Documents certifiant les soldes des comptes bancaires, la détention éventuelles de titres et produits financiers ;- Documents et justificatifs relatifs aux dettes, prêts bancaires et hypothécaires éventuels contractés par le défunt ;- Certificat d’acte de dernière volonté et assurance vie Certificado de Actos de Última Voluntad ce document indique si le défunt a établi un testament en évidemment certains cas spécifiques peuvent demander des documents particuliers. Une fois l’ensemble des documents réunis alors il sera possible de vraiment enclencher les démarches de succession. Vérifier les procédures des droits de succession, de l’héritage et du testament en Espagne afin de préparer au mieux votre expatriation Acte de Notoriété ou de PartageCe document qui régit les successions en Espagne est un acte normalement délivré par un Notaire. Toutefois il est possible de se voir délivrer cet acte par un Tribunal qui la succession à fait l’objet d’un règlement juridique. Cet acte doit mentionner entre autres - Nom de chacun des héritiers ;- Ce que chacun hérite précisément ;- Règle de partage et de règlement de la les non-résidents en Espagne, cet acte de Notoriété ou de Partage est le plus souvent rédigé dans leur pays natal. Si c’est le cas alors ce document devra être traduit par un traducteur assermenté, puis apostillé par La Haye afin d’être valable et appliqué en Espagne. Acte d’Acceptation et d’AttributionL’Espagne possède ses propres règles concernant les successions et ce point fait partie des spécificités espagnoles en termes d’héritage. En effet, même si une succession a déjà fait l’objet d’une acceptation dans le pays natal du défunt, l’Espagne exige un acte d’acceptation devant un Notaire espagnol, et ce par l’ensemble des héritiers inclus dans le testament. Ce point fait parfois traîner les procédures car en cas d’un nombre d’héritiers important, il pourra être difficile de convenir d’un rendez-vous commun. Une solution coûteuse est de se faire fois la paperasserie réglée, il sera alors possible de calculer et de régler les droits de succession avant de pouvoir procéder au partage. Il faut bien préparer son projet de succession lors d’une expatriation en Espagne Droits de successionEn Espagne, les impôts et taxes sur les droits de succession s’appelle Impuesto de Sucesiones y Donaciones ». C’est un impôt progressif qui s’applique sur toutes les donations et successions, avec des taux qui vont de 7,65 à 34 %, taux qui varie en fonction de la valeur de la succession ou donation ainsi qu’à la situation géographique. En effet, la gestion et la collecte de l’ISD Impôt sur les Successions et les Donations a été transféré aux régions autonomes, et le taux et les critères diffèrent selon que votre bien se situe à Valence ou à existe aussi des abattements sur le montant de la donation ou succession. Par exemple dans la région de la Communauté de Valence, il existe un abattement de € par héritier sur le montant de la transaction. Par exemple pour un bien à € avec 3 héritiers, chacun se voit déduire € et donc aucun ne payera d’impôt sur les successions. Ces règles sont propres à chaque région et Lisbob vous conseille de vous rapprocher d’un avocat ou Notaire afin de faire les démarches de manière adéquate. En effet, le taux maximal de 34 % est appliqué si la région ne dispose pas de loi contraire. Certaines régions sont donc plus avantageuses que d’autres et le montant de l’ISD Impôt sur les Successions et Donations peut fortement varier d’une communauté autonome à une autre. Le partage de l’héritage est souvent une source de conflit préparez votre projet afin d’éviter les soucis Partage de l’héritagePartage des biens immobiliersUne fois le côté administratif et les taxes réglés, il est possible d’envisager le partage de la succession. Pour un bien immobilier cela signifie simplement qu'il est transféré aux héritiers. Il existe 3 manières de le transférer en Espagne - En pleine propriété ; - En nue-propriété ;- En usufruit. Tout cela dépend, bien entendu, des dispositions convenues pour le partage de l'ensemble de l' du partage doit se faire au Registre de Propriété, où doivent être déposés les documents en vue de leur inscription. Cette procédure peut prendre de deux semaines à un mois. Une fois cette étape finie le nouveau propriétaire ou usufruitier peut faire ce qu’il veut de sa part. Le bien immobilier peut éventuellement être revendu par toute personne qui y est renseignée, à ce moment, au titre de propriétaire ou d' des comptes bancaires et autre biensAu-delà du bien immobilier, il est possible que l’héritage ou la donation comprenne également des comptes bancaires, véhicules ou assurance-vie. En ce qui concerne les comptes bancaires la première étape sera alors le réglement des taxes, avant d’envisager la clôture des comptes bancaires et le partage des fonds qui se trouvent dessus. Le partage sera fait entre les héritiers s’ils sont plusieurs, selon les dispositions inscrites dans le biens peuvent également être partagées ou attribuées sur la base de l'acte notarié comme par exemple des véhicules immatriculés au nom du défunt. Dans ces cas plus compliqués en cas de la présence de plusieurs héritiers et en l’absence de clause contraire dans le testament, un accord à l’amiable entre ces derniers fera gagner du temps et de l’argent et évitera de longues procédures. Délai de règlement des successionsEn Espagne, avec un bon alignement des étoiles et un dossier traité rapidement, une procédure de succession peut en principe être réglée en deux à trois mois. La loi espagnole prévoit toutefois le double, soit six mois, pour au minimum payer les droits de succession. Bien qu’ils puissent paraître long, ces délais sont souvent voire largement dépassés, et il n'est pas rare que certaines affaires traînent pendant des années. Comme souvent, la raison n’est pas la lenteur de l’administration espagnole mais bien les tensions au sein même des familles et proches du défunt. En effet et comme mentionné précédemment, l’ensemble des héritiers doivent faire acte d’acceptation de la succession. En cas de désaccord même minime entre les héritiers, les procédures peuvent prendre en longueur et traîner pendant un bon moment. Le meilleur moyen d’éviter cela et de bien préparer son testament et tous les aspects qui s’y rapportent juridique, fiscal, patrimonial avec des car pendant ces procédures, un bien immobilier ne peut pas être vendu entre-temps. Aussi, tout dépassement du délai de paiement des taxes et impôts de succession et donation entraîne des amendes pour retard ainsi que l'application d'intérêts, même si ces amendes et intérêts demeurent assez faibles et proportionnels au montant de la succession la bibliothèque de Lisbob ! Lisbob est l’assistant des expatriés en Espagne découvrez comment il peut vous aider !
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